Travaux entretien des berges et perrés — Rouen à Honfleur

Grand port maritime de Rouen

La présente consultation concerne les travaux d'entretien annuel des berges et perrés — de Rouen à Honfleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-18 Avis de marché
2018-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 18.20
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'entretien annuel des berges et perrés — de Rouen à Honfleur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: str@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-220006
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26-1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel offres ouvert soumis aux dispositions des articles 26-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service territorial de Rouen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 5 Allée Jean de Béthencourt
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Str
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction de l'aménagement Territorial et de l'environnement 34, Bd de Boisguilbert BP 4075
Commune postale: Rouen cedex 3

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possible renouvellement en 2022.
Une visite sur site est possible pour les candidats qui en feront la demande. Elle est préconisée et les conditions de visite sont détaillées à l'article 6.2 du RC. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché conformément aux articles 51, 52 et 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
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— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents conformément à l'arrêté du 25.5.2016 (JORF nº0126 du 1.6.2016, texte nº32),
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail le cas échéant,
— preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3
— RIB une attestation d'assurance décennale devra également être produite dans le même délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 096-220006 (2018-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535915
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-220006
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, le montant minimum est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 750 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, le montant minimum est de 100 000 EUR HT et le montant maximum est de 750 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Vinci Construction maritime et fluvial
Adresse postale: ZAC du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/ 🌏
Nom: Asten
Adresse postale: 27 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76302
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.astengroup.com/ 🌏
Nom: Derrey Terrassements
Adresse postale: 204 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Adresse Internet: http://terrassements-derrey.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2018/S 234-535915 (2018-11-30)
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