Travaux du plan pluriannuel de réfection de voiries. Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, non encadré par un minimum ni un maximum. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an sans que sa durée totale excède 4 années. La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'août 2018. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux du plan pluriannuel de réfection de voiries
1800028 / 2018_019
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Travaux du plan pluriannuel de réfection de voiries. Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1...”
Brève description
Travaux du plan pluriannuel de réfection de voiries. Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, non encadré par un minimum ni un maximum. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède quatre années. La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'août 2018. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1138527.18 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la voirie communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93160 — Noisy-le-Grand
Description du marché: Entretien de la voirie communale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux neufs de voirie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-148261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-019-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien de la voirie communale
Date de conclusion du contrat: 2018-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 26 avenue de Valenton
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142116.81 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-019-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux neufs de voirie
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Lefebvre île-de-france
Adresse postale: sise 34 avenue du général Leclerc
Commune postale: Santeny
Code postal: 94440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 996410.37 💰
“Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du Service de la commande publique de la Ville de Noisy-le-Grand, une copie du...”
Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du Service de la commande publique de la Ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du Service de la commande publique — tél: 0145927542. Ces marchés sont conclus conformément au bordereau des prix unitaires encadré par aucun minimum et aucun maximum, à compter de leur notification pour une durée de 1 an. Les marchés pourront être reconduits tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que leur durée totale excède 4 années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du marché, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville de Noisy-le-Grand — Service des affaires juridiques — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2018/S 167-379820 (2018-08-29)