Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
2) le titulaire et ses sous-traitants, en incluant les prestations en location devront avoir les agréments obligatoires à leurs secteurs d'activités et fournir les certificats de capacité (habilitations, autorisations…) des salariés en amont de ses interventions pour la réalisation des travaux dont il a la charge.
— CACES, autorisation de conduite d'engins,
— habilitation électrique. Cette habilitation est également requise pour le personnel travaillant à proximité des réseaux électriques aériens et souterrains,
— formations espaces confinés: le titulaire attestera d'une autorisation pour une intervention en espace confiné, sur la base de la formation reçue, de l'expérience et de l'aptitude médicale (formation CATEC),
— formation aux risques chimique,
— formation ATEX,
— habilitation électrique BE/HE ou plus,
— travail en hauteur,
— autorisation d'intervention à proximité des réseaux AIPR (obligatoire à partir du 1.1.18).
En cas de changement d'intervenants sur le site au cours de la durée du marché, l'exécutant s'engage à respecter les présentes exigences et à transmettre les habilitations des nouveaux intervenants avant intervention et validation par le maître d'œuvre.
Le personnel devra être formé et sensibilisé aux procédures de situations d'urgence (endommagement de réseaux, évacuation d'urgence en cas d'incendie, d'explosion ou de risque d'intoxication, déversement produits chimiques, manipulation extincteurs…).
Le démarrage des travaux ne se fera pas tant que la transmission de ces éléments n'est pas complète. Le titulaire remet une liste des opérateurs susceptibles de travailler dans le cadre de ce marché, avec leurs noms, habilitations / certificats et les dates de validité;
3) un choix de 5 références exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, pour chacun des domaines suivants:
— créations d'ouvrages d'assainissement (postes, bassins…),
— installations d'équipements électromécaniques en assainissement (pompes…),
— structure et traitement des bétons d'ouvrages d'assainissement (ragréage, revêtements…),
— télésurveillance, télégestion et supervision (sonde de mesure, débitmètre, télégestion…).