Travaux de voie du prolongement du métro parisien ligne 14 de la station maison blanche à l’arrière gare de l'aéroport d'Orly

RATP

Cette consultation s’inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris Express.
Le projet entre dans sa 2 phase de réalisation avec 2 allongements prévus: au nord parisien jusqu’à St-Denis Pleyel et au sud jusqu’à l’aéroport d’Orly.
La forme du marché est un accord-cadre à commandes constitué d'une quantité d'engagement minimum et d'un montant maximum.
Cette consultation concerne uniquement les travaux de voie du prolongement sud entre la station de métro maison blanche à l’arrière-gare de l'aéroport d'Orly.
Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes:
— études travaux et topographiques,
— pose de voie sur assise béton,
— pose d’appareils de voie pneu sur assise béton,
— fourniture du béton et des traverses,
— assainissement de la plate-forme des voies du tunnel,
— fourniture et pose des cheminements et des caniveaux de câbles,
— fourniture et pose de la signalétique,
— fourniture et pose de main courante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail
• ETF

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: DHA_2018GDI13099
Brève description:

Cette consultation s’inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris Express. Le projet entre dans sa 2 La forme du marché est un accord-cadre à commandes constitué d'une quantité d'engagement minimum et d'un montant maximum. Cette consultation concerne uniquement les travaux de voie du prolongement sud entre la station de métro maison blanche à l’arrière-gare de l'aéroport d'Orly. Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes: — études travaux et topographiques, — pose de voie sur assise béton, — pose d’appareils de voie pneu sur assise béton, — fourniture du béton et des traverses, — assainissement de la plate-forme des voies du tunnel, — fourniture et pose des cheminements et des caniveaux de câbles, — fourniture et pose de la signalétique, — fourniture et pose de main courante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.aref@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771358 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309430
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Classification technique achats (CTA): E74 Travaux de voie ferrées et caténaires — Travaux neuf métro — RER.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s’inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris Express.

Le projet entre dans sa 2

La forme du marché est un accord-cadre à commandes constitué d'une quantité d'engagement minimum et d'un montant maximum.

Cette consultation concerne uniquement les travaux de voie du prolongement sud entre la station de métro maison blanche à l’arrière-gare de l'aéroport d'Orly.

Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes:

— études travaux et topographiques,

— pose de voie sur assise béton,

— pose d’appareils de voie pneu sur assise béton,

— fourniture du béton et des traverses,

— assainissement de la plate-forme des voies du tunnel,

— fourniture et pose des cheminements et des caniveaux de câbles,

— fourniture et pose de la signalétique,

— fourniture et pose de main courante.

La ligne 14 est un métro à roulement sur pneumatiques.

Les quantités estimées définies ci-dessous sont données à titre indicatives.

Les prestations constituant les quantités minimum du marché concernent les travaux principaux suivants:

— les études travaux et topographiques nécessaires à la bonne réalisation du chantier pour les prestations citées ci-dessous,

— la réalisation de 2 voies bétonnées en tunnel estimées à 25 000 mlvs,

— la réalisation de 2 voies bétonnée en station estimées à 1 700 mlvs,

— la pose de cheminements et de caniveaux de câble sur environ 25 000 ml,

— l’assainissement de la plate-forme des voies du tunnel sur environ 13 500 ml,

— la pose de main courante sur environ 25 000 ml,

— la pose de signalétique en tunnel,

— la pose de 3 communications simples et de 2 communications croisées.

Les fournitures principales suivantes seront à la charge du titulaire:

— les traverses béton bi-bloc,

— les bétons,

— les panneaux de signalétique,

— les cheminements,

— les caniveaux de câbles,

— la main courante,

— autres menus matériels.

Les prestations constituant le montant maximum du marché concernent:

1) les mesures d'accélération plafonnées à hauteur de 30 % du montant d'engagement minimum;

2) Des prestations complémentaires:

— la location, l’installation et la gestion…

… d’un système de ventilation complet sur l’ensemble du chantier,

… des monte-charges aux emprises de chantier,

— la réalisation de la plateforme de chantier sur les emprises.

La date prévisionnelle de démarrage des études interviendra au premier semestre 2020, celle des travaux au premier semestre 2021.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché/de l’accord-cadre (au choix) des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Classification technique achats (CTA): E74 Travaux de voie ferrées et caténaires — Travaux neuf métro — RER.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre la station de métro ligne 14 maison blanche et l'arrière gare de l'aéroport d'Orly (départements 75, 94 et 91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit,

— le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens nécessaires pour l'exécution des travaux estimés;

5) l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants (établis par des organismes indépendants) ou équivalents:

— FNTP 412: construction neuve — autres lignes du réseau national,

— FNTP 414: construction neuve — réseau urbain,

— FNTP 431: maintenance et entretien des voies — géométrie de la voie,

— FNTP 432: maintenance et entretien des voies — soudures.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par ressources extérieures publiques.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’1 des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que:

1) conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire;

2) les travaux pourront se dérouler sur plusieurs fronts en simultanés;

3) les travaux pourront potentiellement être amenés à être réalisés la nuit, le week-end, et/ou le(s) jour(s) férié(s), en 2/8 et/ou en 3/8.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Stéphane Aref
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2018GDI13099 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — Lac VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 à l'adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — Lac VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La date de démarrage du marché est fixée à compter de la date de notification du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 135-309430 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris express. La ligne 14 est 1 métro à roulement sur pneumatiques. Le projet entre dans sa 2 Cette consultation concerne uniquement les travaux de voie du prolongement entre la station maison blanche à l’arrière gare de l’aéroport d’Orly.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616386
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-309430
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Classification technique achats (CTA): E74 travaux de voie ferrées et caténaires — Travaux neuf métro — RER. Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris express. La ligne 14 est 1 métro à roulement sur pneumatiques.

Cette consultation concerne uniquement les travaux de voie du prolongement entre la station maison blanche à l’arrière gare de l’aéroport d’Orly.

La forme du marché est 1 accord-cadre à commandes constitué d'une quantité d'engagement minimum et d'une quantité maximum.

Les prestations constituant les quantités minimales du marché concernent les travaux principaux suivants:

— la réalisation de 2 voies bétonnées en tunnel estimées à 25 000 MLVS,

— la réalisation de 2 voies bétonnée en station estimées à 1 700 MLVS,

Les prestations constituant les quantités maximales concernent les prestations minimales ainsi que les prestations citées ci-dessous:

— la réalisation de la plateforme de chantier sur les emprises,

— des mesures d'accélération de travaux plafonnées à hauteur de 30 % du montant d'engagement minimum.

Description des options:

Informations complémentaires:

Classification technique achats (CTA): E74 travaux de voie ferrées et caténaires — Travaux neuf métro — RER.

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Entre la station maison blanche à l’arrière gare de l’aéroport d’Orly, sur la ligne 14 du métro parisien.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Etf
Adresse postale: 133 boulevard National
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Colas rail
Adresse postale: 36-38 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
CTA E74: voies ferrées et caténaires — Travaux neufs Métro et RER.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) — BP 30322
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Source: OJS 2019/S 248-616386 (2019-12-20)

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