Travaux de signalisation horizontale

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis SAS
• SAS Groupe Helios — Division T1

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 18-CJ-DIET-02
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-428891
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est estimé annuellement à 650 000 EUR HT soit 2 600 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) est le montant estimé du lot 1 de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest: UTD nord-ouest et sud-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du CCAP.
Description des options:

Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

L'accord-cadre est estimé annuellement à 650 000 EUR HT soit 2 600 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.

Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) est le montant estimé du lot 1 de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Intitulé du lot: Secteur Est: UTD centre, nord-est et sud-est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 est estimé annuellement à 880 000 EUR HT soit 3 520 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.

Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) est le montant estimé de l'accord cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement et au domaine social, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Ces dispositions sont précisés dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation se décompose en 2 lots.

Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accords-cadres distincts.

Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les 2 lots, il ne pourra être attribué plus d'1 lot à un même candidat et ce, afin d'en assurer la bonne exécution.

Dans l'hypothèse où un même candidat aurait présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur les 2 lots, il se verra attribuer uniquement le lot 2.

L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 4.3 du règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC.

Les modalités de règlement sont précisées à l'article 15 du CCAP.

Les modalités de mise en œuvre des avances et acomptes sont précisées dans le CCAP.

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 8 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 9 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 10 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.

Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivant:

1) prix sur 60 points;

2) valeur technique sur 35 points;

3) performances en matière de développement durable sur 5 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.10.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 31.10.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 190-428891 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094462
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-428891
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 1 est estimé annuellement à 650 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur ouest/UTD nord-ouest et sud-ouest
Description des options:

Pour la réalisation des travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 1 est estimé annuellement à 650 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.

Intitulé du lot: Secteur est/UTD centre, nord-est et sud-est
Description des options:

Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans minimum ni maximum. Le lot 2 est estimé annuellement à 880 000 HT sur sa durée totale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Agilis SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Pierre Timbaud — ZAE du Pont de la Brèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: SAS Groupe Helios — Division T1
Adresse postale: 5 chemin du Jacloret
Commune postale: Bruyères-sur-Oise
Code postal: 95820
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25 I 1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni maximum pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique II.1.7) est le montant estime des 2 lots sur sa durée totale (48 mois). Le montant indiqué aux rubriques V.2.4) est le montant estimé pour chaque lot. Le montant indiqué aux rubriques V.2.4) est le montant estimé pour chaque lot annuellement. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur,

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l' administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

Source: OJS 2019/S 042-094462 (2019-02-25)

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