Travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique

Métropole Rouen Normandie

Lot 1: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des personnes à mobilité réduite, les travaux sur les voies bus, plate-formes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des personnes à mobilité réduite. Les travaux en lien avec le Schéma directeur métropolitain des aménagements cyclables, le pôle des déchets, les régies eau et assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie.
Lot 2: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits «d'animation» ou 3D ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations, ainsi que la signalisation verticale et de signalétique correspondante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kangourou
• Signature SAS

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 18-Epmd-Sgmn-Txsighv
Brève description:

Lot 1: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des personnes à mobilité réduite, les travaux sur les voies bus, plate-formes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des personnes à mobilité réduite. Les travaux en lien avec le Schéma directeur métropolitain des aménagements cyclables, le pôle des déchets, les régies eau et assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie. Lot 2: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits «d'animation» ou 3D ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations, ainsi que la signalisation verticale et de signalétique correspondante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301507
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits «d'animation» ou 3D ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations, ainsi que la signalisation verticale et de signalétique correspondante.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale ou de signalétique
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale ou de signalétique
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Réalisation de marquages dit «d'animation», 3D ou spécifiques dans le cadre d'expérimentations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de marquages dit «d'animation», 3D ou spécifiques dans le cadre d'expérimentations

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications Fntp et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— 371: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,

—— 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: Service des marchés
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 132-301507 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des personnes à mobilité réduite, les travaux sur les voies bus, plate-formes, stations et dépôts et des parkings relais P + R liés au réseau astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des personnes à mobilité réduite. Les travaux en lien avec le schéma directeur métropolitain des aménagements cyclables, le pôle des déchets, les régies eau et assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie, — lot 2: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits «d'animation» ou 3 D ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations.

Valeur totale du marché: 1 380 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446413
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-301507
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

— lot 1: la commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Signature Sas. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 1 584 954,16 EUR TTC. — lot 2: la commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Kangourou. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 71 820,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits «d'animation» ou 3 D ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations.

Travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale ou de signalétique.

Intitulé du lot: Réalisation de marquages dit «d'animation», 3 D ou spécifiques dans le cadre d'expérimentations
Brève description:

Réalisation de marquages dit «d'animation», 3 D ou spécifiques dans le cadre d'expérimentations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1320795.13 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Kangourou
Adresse postale: 4 rue Marie Jean-Antoine de Condorcet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Valeur totale du marché: 59 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

— lot 2: la commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Kangourou. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 71 820,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. n

Source: OJS 2018/S 197-446413 (2018-10-10)

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