Lot 1: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des personnes à mobilité réduite, les travaux sur les voies bus, plate-formes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des personnes à mobilité réduite. Les travaux en lien avec le Schéma directeur métropolitain des aménagements cyclables, le pôle des déchets, les régies eau et assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie.
Lot 2: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits «d'animation» ou 3D ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations, ainsi que la signalisation verticale et de signalétique correspondante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de signalisation horizontale, verticale et de signalétique
18-Epmd-Sgmn-Txsighv”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Lot 1: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation...”
Brève description
Lot 1: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des personnes à mobilité réduite, les travaux sur les voies bus, plate-formes, stations et dépôts et des parkings relais P+R liés au réseau Astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des personnes à mobilité réduite. Les travaux en lien avec le Schéma directeur métropolitain des aménagements cyclables, le pôle des déchets, les régies eau et assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie.
Lot 2: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits «d'animation» ou 3D ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations, ainsi que la signalisation verticale et de signalétique correspondante.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale ou de signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description du marché: Travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale ou de signalétique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de marquages dit «d'animation», 3D ou spécifiques dans le cadre d'expérimentations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de marquages dit «d'animation», 3D ou spécifiques dans le cadre d'expérimentations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications Fntp et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
—— 371: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière,
—— 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est:...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat, mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-epmd-sgmn-txsighv. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisible de CAO: 7.9.2018. Date prévisionnelle de début d'exécution: 27.9.2018
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 132-301507 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la...”
Brève description
— lot 1: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique sur les arrêts de bus, les carrefours ou la voirie en lien avec la circulation des transports en commun et la mise aux normes des personnes à mobilité réduite, les travaux sur les voies bus, plate-formes, stations et dépôts et des parkings relais P + R liés au réseau astuce, à l'exception des projets d'aménagement de voirie visant à faciliter la circulation des bus et des personnes à mobilité réduite. Les travaux en lien avec le schéma directeur métropolitain des aménagements cyclables, le pôle des déchets, les régies eau et assainissement, hors projets spécifiques réalisé par tout service de la Métropole Rouen Normandie,
— lot 2: les travaux de signalisation verticale, horizontale et de signalétique liés aux marquages dits «d'animation» ou 3 D ou spécifiques réalisés dans le cadre d'expérimentations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 645 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale ou de signalétique.
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de marquages dit «d'animation», 3 D ou spécifiques dans le cadre d'expérimentations” Description
Description du marché:
“Réalisation de marquages dit «d'animation», 3 D ou spécifiques dans le cadre d'expérimentations.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-301507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux ponctuels de signalisation horizontale, verticale ou de signalétique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1320795.13 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de marquages dit «d'animation», 3 D ou spécifiques dans le cadre d'expérimentations”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kangourou
Adresse postale: 4 rue Marie Jean-Antoine de Condorcet
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 850 💰
“— lot 1: la commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Signature Sas. L'évaluation de...”
— lot 1: la commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Signature Sas. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 1 584 954,16 EUR TTC.
— lot 2: la commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi à la société Kangourou. L'évaluation de l'ensemble des travaux à exécuter, telle qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif (non contractuel) est de 71 820,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n 18-96111 publié le 12.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2018/s 132-301507 publié le 12.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 197-446413 (2018-10-10)