Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation horizontale
18-CJ-DIET-02
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest: UTD nord-ouest et sud-ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise
Description du marché:
“La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre est estimé annuellement à 650 000 EUR HT soit 2 600 000...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
L'accord-cadre est estimé annuellement à 650 000 EUR HT soit 2 600 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) est le montant estimé du lot 1 de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est: UTD centre, nord-est et sud-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot 2 est estimé annuellement à 880 000 EUR HT soit 3 520 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot 2 est estimé annuellement à 880 000 EUR HT soit 3 520 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) est le montant estimé de l'accord cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement et au domaine social,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement et au domaine social, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Ces dispositions sont précisés dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 12, 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation se décompose en 2 lots.
Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accords-cadres distincts.
Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les 2 lots, il ne pourra être attribué plus d'1 lot à un même candidat et ce, afin d'en assurer la bonne exécution.
Dans l'hypothèse où un même candidat aurait présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur les 2 lots, il se verra attribuer uniquement le lot 2.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 4.3 du règlement de la consultation. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC.
Les modalités de règlement sont précisées à l'article 15 du CCAP.
Les modalités de mise en œuvre des avances et acomptes sont précisées dans le CCAP.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 8 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 9 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 10 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivant:
1) prix sur 60 points;
2) valeur technique sur 35 points;
3) performances en matière de développement durable sur 5 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 29.10.2018 (17:00)) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 31.10.2018 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 190-428891 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Fax: +33 344027717 📠
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest/UTD nord-ouest et sud-ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la réalisation des travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Pour la réalisation des travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 1 est estimé annuellement à 650 000 EUR HT sur sa durée totale...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Le lot 1 est estimé annuellement à 650 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur est/UTD centre, nord-est et sud-est
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
Pour la réalisation de travaux similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans minimum ni maximum. Le lot 2 est estimé annuellement à 880 000 HT sur sa durée totale de 48 mois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-428891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur ouest/UTD nord-ouest et sud-ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Pierre Timbaud — ZAE du Pont de la Brèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur est/UTD centre, nord-est et sud-est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Groupe Helios — Division T1
Adresse postale: 5 chemin du Jacloret
Commune postale: Bruyères-sur-Oise
Code postal: 95820
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
“L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25 I 1º, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni maximum pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). En conséquence, le montant du marché tel qu'indiqué à la rubrique II.1.7) est le montant estime des 2 lots sur sa durée totale (48 mois). Le montant indiqué aux rubriques V.2.4) est le montant estimé pour chaque lot. Le montant indiqué aux rubriques V.2.4) est le montant estimé pour chaque lot annuellement. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur,
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l' administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2019/S 042-094462 (2019-02-25)