Travaux de revêtement de sol dans les bâtiments du Département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Marchés de travaux de revêtement de sol à bons de commande sans minimum ni maximum pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le Département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux. Le territoire est découpé en 4 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-26	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Numéro de référence: 00003817
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — Secteur immobilier, service gestion et entretien du patrimoine immobilier place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-040892
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

— financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres, — critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles, — conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 440 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire eurométropole
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Territoire nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire ouest
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire sud
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le conseil départemental du Bas-Rhin souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — Secteur immobilier, service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Point de contact: Mme Sabrina Courgey
Téléphone: +33 388766251 📞
Courrier électronique: sabrina.courgey@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — Service de la commande publique bureau 4129 D Hôtel du Département place du Quartier Blanc

Référence
Informations complémentaires

— financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres,

— critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles,

— conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique,

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au Pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.

Source: OJS 2018/S 020-040892 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mission education, sport et jeunesse — secteur Immobilier, Service gestion et entretien du patrimoine immobilier, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270095
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-040892
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.

Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.

Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.

Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra

Source: OJS 2018/S 119-270095 (2018-06-22)

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