Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers ainsi que les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour une période de 36 à 60 mois à partir de juin 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“PFA de Paris Lille — Aminata Karembe — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92061 Courbevoie”
Téléphone: +33 181975541📞
Courrier électronique: aminata.karembe@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux souterrains en électricité sur le territoire de la Direction régionale Normandie en Basse Normandie”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers ainsi que les renouvellements...”
Brève description
Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers ainsi que les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour une période de 36 à 60 mois à partir de juin 2019
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Valeur estimée hors TVA: EUR 78 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le Calvados
Description du marché:
“Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers ainsi que les renouvellements...”
Description du marché
Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers ainsi que les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT pour une période de 36 à 60 mois à partir de juin 2019
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chacune
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Département Calvados constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Département Calvados constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot Département Calvados est en effet estimé entre 22 400 000 EUR et 35 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la Manche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Département Manche constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Département Manche constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot Département Manche est en effet estimé entre 20 000 000 EUR et 31 250 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toute l'Orne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Département Orne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 pour le lot Département Orne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot Département Orne est en effet estimé entre 8 000 000 EUR et 12 500 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant:
Génie Civil Électricité y compris...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant:
Génie Civil Électricité y compris la pose de câbles — GCE (obligatoire et non sous-traitable), ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début des marchés.
Définition de l'aptitude principale — Génie Civil Electricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT),
— la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux,
— la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos,
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée,
— la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé),
— la confection de niches et de fouilles de raccordements,
— la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure,
— la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets,parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires,
— les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky),
— le levé géo-référencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits,
— l'enlèvement des matériaux non réutilisables; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage,
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Elles devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents (de base) suivants doivent être connus et maitrisés:
•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11-201
•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
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Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le groupement sera déclaré avec la candidature,et la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Le GME sera limité 3 membres
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis,...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFX_064504 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
IMPORTANT: un préportage des marchés avant le lancement des consultations est prévu le 29 janvier 2019 de 14h30 à 17h et sera réalisé par web conférence.
Si votre candidature est retenue, une invitation à y participer vous sera transmise en amont par l'acheteur.
Merci d'avance de bien vouloir bloquer cette date dans votre agenda.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-574582 (2018-12-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux souterrains en électricité sur le territoire de la direction régionale Normandie en Basse-Normandie”
Brève description:
“Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers ainsi que les renouvellements...”
Brève description
Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers ainsi que les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT sur les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, pour une période de 36 à 60 mois à partir de juin 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers ainsi que les renouvellements...”
Description du marché
Les travaux portent sur les extensions de réseaux pour raccordement client, les déplacements d’ouvrage à la demande de tiers ainsi que les renouvellements et renforcements des réseaux HTA et BT pour une période de 36 à 60 mois à partir de juin 2019.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois chacune.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) pour le lot département Calvados constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) pour le lot département Calvados constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot département Calvados est en effet estimé entre 22 400 000 EUR et 35 000 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) pour le lot département Manche constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) pour le lot département Manche constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot département Manche est en effet estimé entre 20 000 000 EUR et 31 250 000 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) pour le lot département Orne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) pour le lot département Orne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot département Orne est en effet estimé entre 8 000 000 EUR et 12 500 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-574582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché-cadre pour les travaux groupés souterrains Basse-Normandie — Lot Manche
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 470 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9020
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9030
4️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9040
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
5️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9050
6️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9060
Date de conclusion du contrat: 2019-06-23 📅
7️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux groupés souterrains Basse-Normandie — Lot Calvados”
8️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9080
9️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9090
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9100
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9110
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9120
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux groupés souterrains Basse Normandie — Lot Calvados”
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9130
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9140
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché-cadre pour les travaux groupés souterrains Basse-Normandie — Lot Orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9150
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC2BBC9160
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre Cedex
Source: OJS 2019/S 139-343272 (2019-07-17)