Travaux de réseaux électriques HTA et BT

Strasbourg Électricité Réseaux

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens et souterrains HTA/BT (cf. description dans le CCT joint).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Qui ?

• Strasbourg Électricité Réseaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2018-55
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens et souterrains HTA/BT (cf. description dans le CCT joint).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Strasbourg Électricité Réseaux
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.es.fr 🌏
Courrier électronique: info-achats@es.fr 📧
URL des documents: https://www.extranet.es-groupe.fr/easyshare/fwd/link=dcT7jGpRyJByYaO0a6Ti_B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-466429
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de travaux de réseaux électriques HTA/BT.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 12 mois.
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur nord du réseau de distribution électrique (voir liste des communes dans les documents joints).

Secteur centre du réseau de distribution électrique (voir liste des communes dans les documents joints).

Secteur sud du réseau de distribution électrique (voir liste des communes dans les documents joints).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les pièces ci-dessous:

— attestations d’assurances indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,

— lorsque l'immatriculation du soumissionnaire au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D. 8222-5-2 du code du travail):

a) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

b) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

c) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.

— la liste nominative des salariés étrangers employés par le soumissionnaire et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 19 du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005),

— une attestation d’absence de condamnation au titre du travail illégal:

Tout candidat à un contrat ou marché passé par une personne morale de droit public, ainsi que tout sous-traitant d’un titulaire de contrat ou de marché doit attester qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira:

— une fiche d’identification de l’entreprise mentionnant les moyens humains (effectif global, effectif employé dans le cadre du marché et organisation pour la réalisation des travaux), les moyens matériels et équipement techniques,

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires lié à l’activité objet du présent marché des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires minimum de 1 600 000 EUR annuel.
Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat à réaliser les travaux objet du marché peut être apportée par tout moyen notamment:

— la liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, notamment pour les travaux de fouille en tranchées et de pose de canalisation électriques. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menée régulièrement à de bonnes fins,

— une liste des éventuelles certifications ISO ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour être autorisé à exécuter le présent marché et à intervenir sur le réseau de distribution électrique, les candidats devront disposer de la qualification de Strasbourg Électricité Réseaux (cf. description dans le CCT joint).

Cette qualification est une condition substantielle de conclusion et d’exécution du marché.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements seront solidaires et désigneront un mandataire.

Il est soumis à l’acceptation préalable de Strasbourg Électricité Réseaux.

Le mandataire indiquera le but du groupement proposé et décrira les éléments détaillés justifiant la nécessité de constituer le groupement. Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Strasbourg Électricité Réseaux pour l'activité qu'il prévoit de réaliser.

Tout membre d’un groupement ne pourra plus soumissionner à titre individuel pour un même lot.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette qualification est une condition substantielle de conclusion et d’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 823982954
Contact
Point de contact: Eddy Faullimmel
URL des documents: https://www.extranet.es-groupe.fr/easyshare/fwd/link=dcT7jGpRyJByYaO0a6Ti_B 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 204-466429 (2018-10-19)

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