Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Strasbourg Électricité Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 823982954
Adresse postale: 26 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eddy Faullimmel
Courrier électronique: info-achats@es.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.es.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.extranet.es-groupe.fr/easyshare/fwd/link=dcT7jGpRyJByYaO0a6Ti_B🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réseaux électriques HTA et BT
2018-55
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de réseaux électriques aériens et souterrains HTA/BT (cf. description dans le CCT joint).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur nord du réseau de distribution électrique (voir liste des communes dans les documents joints).”
Description du marché: Réalisation de travaux de réseaux électriques HTA/BT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur centre du réseau de distribution électrique (voir liste des communes dans les documents joints).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur sud du réseau de distribution électrique (voir liste des communes dans les documents joints).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira les pièces ci-dessous:
— attestations d’assurances indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira les pièces ci-dessous:
— attestations d’assurances indiquant la nature des garanties souscrites ainsi que le montant souscrit pour chaque nature de garantie,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
— lorsque l'immatriculation du soumissionnaire au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D. 8222-5-2 du code du travail):
a) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);
b) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
c) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.
— la liste nominative des salariés étrangers employés par le soumissionnaire et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 19 du décret nº 2005-1308 du 20.10.2005),
— une attestation d’absence de condamnation au titre du travail illégal:
Tout candidat à un contrat ou marché passé par une personne morale de droit public, ainsi que tout sous-traitant d’un titulaire de contrat ou de marché doit attester qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira:
— une fiche d’identification de l’entreprise mentionnant les moyens humains (effectif global, effectif employé dans le cadre du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira:
— une fiche d’identification de l’entreprise mentionnant les moyens humains (effectif global, effectif employé dans le cadre du marché et organisation pour la réalisation des travaux), les moyens matériels et équipement techniques,
— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires lié à l’activité objet du présent marché des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffres d'affaires minimum de 1 600 000 EUR annuel.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité du candidat à réaliser les travaux objet du marché peut être apportée par tout moyen notamment:
— la liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La preuve de la capacité du candidat à réaliser les travaux objet du marché peut être apportée par tout moyen notamment:
— la liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, notamment pour les travaux de fouille en tranchées et de pose de canalisation électriques. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menée régulièrement à de bonnes fins,
— une liste des éventuelles certifications ISO ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour être autorisé à exécuter le présent marché et à intervenir sur le réseau de distribution électrique, les candidats devront disposer de la qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour être autorisé à exécuter le présent marché et à intervenir sur le réseau de distribution électrique, les candidats devront disposer de la qualification de Strasbourg Électricité Réseaux (cf. description dans le CCT joint).
Cette qualification est une condition substantielle de conclusion et d’exécution du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements seront solidaires et désigneront un mandataire.
Il est soumis à l’acceptation préalable de Strasbourg Électricité Réseaux.
Le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements seront solidaires et désigneront un mandataire.
Il est soumis à l’acceptation préalable de Strasbourg Électricité Réseaux.
Le mandataire indiquera le but du groupement proposé et décrira les éléments détaillés justifiant la nécessité de constituer le groupement. Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Strasbourg Électricité Réseaux pour l'activité qu'il prévoit de réaliser.
Tout membre d’un groupement ne pourra plus soumissionner à titre individuel pour un même lot.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour être autorisé à exécuter le présent marché et à intervenir sur le réseau de distribution électrique, les candidats devront disposer de la qualification...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour être autorisé à exécuter le présent marché et à intervenir sur le réseau de distribution électrique, les candidats devront disposer de la qualification de Strasbourg Électricité Réseaux (cf. description dans le CCT joint).
Cette qualification est une condition substantielle de conclusion et d’exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 204-466429 (2018-10-19)