Travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur les communes de l'agglo de Béziers

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de l'ensemble des communes de l'agglo. La procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le pouvoir adjudicateur a souhaité redéfinir son besoin afin de mieux l'adapter à la réalité des chantiers notamment en terme d'allotissement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467016868 📞
Fax: +33 499413307 📠
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500274
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation: 1) l'agglo, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans cet accord-cadre, les 5 lots sont concernés par cette clause, les détails se trouvent en annexe du CCAP; 2) les candidats peuvent s'appuyer sur des sous-traitants (ou des cotraitants) pour justifier des capacités techniques, professionnelles et économiques exigées au présent accord-cadre. Pour cela les sous-traitants doivent être déclarés au stade du dépôt et ils doivent remettre les mêmes pièces exigées à l'article 6.1 du règlement de la consultation sous peine de rejet de toute la candidature; 3) pour assurer le suivi qualité des prestations, un système «d'évaluation continue à l'aide d'un permis à points non monétisés» est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances de l'attributaire en fonction du tableau présent dans le CCAP; 4) le prix sera apprécié au regard du total du DQE non publié et non communiqué aux candidats; 5) le mémoire technique deviendra contractuel en cas d'attribution; 6) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 2018034.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation:

1) l'agglo, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans cet accord-cadre, les 5 lots sont concernés par cette clause, les détails se trouvent en annexe du CCAP;

2) les candidats peuvent s'appuyer sur des sous-traitants (ou des cotraitants) pour justifier des capacités techniques, professionnelles et économiques exigées au présent accord-cadre. Pour cela les sous-traitants doivent être déclarés au stade du dépôt et ils doivent remettre les mêmes pièces exigées à l'article 6.1 du règlement de la consultation sous peine de rejet de toute la candidature;

3) pour assurer le suivi qualité des prestations, un système «d'évaluation continue à l'aide d'un permis à points non monétisés» est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances de l'attributaire en fonction du tableau présent dans le CCAP;

4) le prix sera apprécié au regard du total du DQE non publié et non communiqué aux candidats;

5) le mémoire technique deviendra contractuel en cas d'attribution;

6) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 2018034.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur la commune de Béziers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur la commune de Béziers.

Valeur estimée hors TVA: 2 350 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.

Intitulé du lot: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du nord de l'agglo
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du nord de l'agglo.

Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du sud de l'agglo
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du sud de l'agglo.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sans tranchée non visitable
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sans tranchée non visitable.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sans tranchée visitable
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sans tranchée visitable.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour l'ensemble des lots:

—— certificat d'aptitude au travail en milieu confiné (CATEC) suivant recommandation R472, CTN-C du 12/2012, CNRACL 2013: lors du dépôt la preuve de la qualification sera acceptée, si celle-ci n'est pas fournie, elle sera réclamée au plus tard avant l'attribution du contrat. Pour les lots 1, 2 et 3:

——— qualification FNTP nº 5118,

——— qualification FNTP nº 5143,

——— qualification FNTP nº 5192.

—— certification amiante selon les spécificités du référentiel technique Nf X46-010 Août 2012 . Pour le lot 4: qualification FNTP nº 52 — 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées (voir détails dans le règlement de la consultation) — 5222 Réparation ponctuelle en place (voir détails dans le règlement de la consultation). Pour le lot 5: qualification FNTP nº 521 canalisations sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent — 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées — 5212 Réparation de canalisations par chemisage partiel (joints, fissures annulaires), par coques (radiers, piédroits), par projection (béton, mortier, résine), par renforcement (reprise de radier, renforcement de voûte), composants selon EN 13 380. Pour plus de précisions voir le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe en cours de l'agglo et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) l'agglo, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans cet accord-cadre, les 5 lots sont concernés par cette clause, les détails se trouvent en annexe du CCAP;

2) les candidats peuvent s'appuyer sur des sous-traitants (ou des cotraitants) pour justifier des capacités techniques, professionnelles et économiques exigées au présent accord-cadre. Pour cela les sous-traitants doivent être déclarés au stade du dépôt et ils doivent remettre les mêmes pièces exigées à l'article 6.1 du règlement de la consultation sous peine de rejet de toute la candidature;

3) pour assurer le suivi qualité des prestations, un système «d'évaluation continue à l'aide d'un permis à points non monétisés» est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances de l'attributaire en fonction du tableau présent dans le CCAP;

4) le prix sera apprécié au regard du total du DQE non publié et non communiqué aux candidats;

5) le mémoire technique deviendra contractuel en cas d'attribution;

6) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 2018034.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 218-500274 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232948
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-500274
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Dates de signature des accords-cadres: — lots 1 à 3: 16.5.2019, — lots 4 et 5: 9.5.2019. Accords-cadres sans maximum, montants annuels minimum: — lot 1 montant minimum: 1 175 000,00 EUR HT, — lot 2 montant minimum 775 000,00 EUR HT, — lot 3 montant minimum: 525 000,00 EUR HT, — lot 4 montant minimum: 225 000,00 EUR HT, — lot 5 montant minimum: 150 000,00 EUR HT. Durée des accords-cadres: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr». La consultation des accords-cadres peut être effectuée à l'adresse de l'acheteur public. Contact: +33 499413330.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de l'ensemble des communes de l'agglo.

La procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le pouvoir adjudicateur a souhaité redéfinir son besoin afin de mieux l'adapter à la réalité des chantiers notamment en terme d'allotissement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.

Intitulé du lot: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Nord de l'agglo
Brève description:

Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Nord de l'agglo.

Intitulé du lot: Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Sud de l'agglo
Brève description:

Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Sud de l'agglo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Tpsm
Adresse postale: 12 rue Blondel
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 2 350 000 EUR 💰
Nom: tpsm
Adresse postale: 12, rue Blondel
Valeur totale du marché: 1 550 000 EUR 💰
1 050 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: ATEC Rehabilitation
Adresse postale: ZA de la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Dpsm
Adresse postale: za de marignac - route de Lavaur - bp 18
Commune postale: Montrabé
Code postal: 31850
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Référence
Informations complémentaires

Dates de signature des accords-cadres:

— lots 1 à 3: 16.5.2019,

— lots 4 et 5: 9.5.2019.

Accords-cadres sans maximum, montants annuels minimum:

— lot 1 montant minimum: 1 175 000,00 EUR HT,

— lot 2 montant minimum 775 000,00 EUR HT,

— lot 3 montant minimum: 525 000,00 EUR HT,

— lot 4 montant minimum: 225 000,00 EUR HT,

— lot 5 montant minimum: 150 000,00 EUR HT.

Durée des accords-cadres: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de période de reconduction est fixé à 1.

La durée de la période de reconduction est de 12 mois.

Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».

La consultation des accords-cadres peut être effectuée à l'adresse de l'acheteur public. Contact: +33 499413330.

Source: OJS 2019/S 096-232948 (2019-05-16)

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