Travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de l'ensemble des communes de l'agglo. La procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le pouvoir adjudicateur a souhaité redéfinir son besoin afin de mieux l'adapter à la réalité des chantiers notamment en terme d'allotissement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réseaux d'eau potable et d'eaux usées sur les communes de l'agglo de Béziers”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de...”
Brève description
Travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de l'ensemble des communes de l'agglo. La procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le pouvoir adjudicateur a souhaité redéfinir son besoin afin de mieux l'adapter à la réalité des chantiers notamment en terme d'allotissement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur la commune de Béziers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur la commune de Béziers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du nord de l'agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du nord de l'agglo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 550 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du sud de l'agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du sud de l'agglo.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sans tranchée non visitable” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sans tranchée non visitable.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sans tranchée visitable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sans tranchée visitable.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour l'ensemble des lots:
—— certificat d'aptitude au travail en milieu confiné (CATEC) suivant recommandation R472, CTN-C du 12/2012, CNRACL 2013: lors du dépôt la preuve de la qualification sera acceptée, si celle-ci n'est pas fournie, elle sera réclamée au plus tard avant l'attribution du contrat. Pour les lots 1, 2 et 3:
——— qualification FNTP nº 5118,
——— qualification FNTP nº 5143,
——— qualification FNTP nº 5192.
—— certification amiante selon les spécificités du référentiel technique Nf X46-010 Août 2012 . Pour le lot 4: qualification FNTP nº 52 — 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées (voir détails dans le règlement de la consultation) — 5222 Réparation ponctuelle en place (voir détails dans le règlement de la consultation). Pour le lot 5: qualification FNTP nº 521 canalisations sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent — 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées — 5212 Réparation de canalisations par chemisage partiel (joints, fissures annulaires), par coques (radiers, piédroits), par projection (béton, mortier, résine), par renforcement (reprise de radier, renforcement de voûte), composants selon EN 13 380. Pour plus de précisions voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget annexe en cours de l'agglo et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation:
1) l'agglo, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Dans cet accord-cadre, les 5 lots sont concernés par cette clause, les détails se trouvent en annexe du CCAP;
2) les candidats peuvent s'appuyer sur des sous-traitants (ou des cotraitants) pour justifier des capacités techniques, professionnelles et économiques exigées au présent accord-cadre. Pour cela les sous-traitants doivent être déclarés au stade du dépôt et ils doivent remettre les mêmes pièces exigées à l'article 6.1 du règlement de la consultation sous peine de rejet de toute la candidature;
3) pour assurer le suivi qualité des prestations, un système «d'évaluation continue à l'aide d'un permis à points non monétisés» est mis en place. L'entité adjudicatrice pourra ainsi constater les défaillances de l'attributaire en fonction du tableau présent dans le CCAP;
4) le prix sera apprécié au regard du total du DQE non publié et non communiqué aux candidats;
5) le mémoire technique deviendra contractuel en cas d'attribution;
6) les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 2018034.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 218-500274 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de...”
Brève description
Travaux de renouvellement en tranchées et réhabilitation sans tranchées des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées de l'ensemble des communes de l'agglo.
La procédure précédente a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, le pouvoir adjudicateur a souhaité redéfinir son besoin afin de mieux l'adapter à la réalité des chantiers notamment en terme d'allotissement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Nord de l'agglo” Description
Description du marché:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Nord de l'agglo.” Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Sud de l'agglo” Description
Description du marché:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Sud de l'agglo.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-500274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur la commune de Béziers”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpsm
Adresse postale: 12 rue Blondel
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 350 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Nord de l'agglo” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tpsm
Adresse postale: 12, rue Blondel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 550 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées en tranchée sur les communes du Sud de l'agglo” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'eaux usées sans tranchée non visitable”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ATEC Rehabilitation
Adresse postale: ZA de la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Entreprise Tpsm 12 rue Blondel 34500 Beziers: Travaux avec tranchées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sans tranchée visitable
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpsm
Adresse postale: za de marignac - route de Lavaur - bp 18
Commune postale: Montrabé
Code postal: 31850
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Dates de signature des accords-cadres:
— lots 1 à 3: 16.5.2019,
— lots 4 et 5: 9.5.2019.
Accords-cadres sans maximum, montants annuels minimum:
— lot 1...”
Dates de signature des accords-cadres:
— lots 1 à 3: 16.5.2019,
— lots 4 et 5: 9.5.2019.
Accords-cadres sans maximum, montants annuels minimum:
— lot 1 montant minimum: 1 175 000,00 EUR HT,
— lot 2 montant minimum 775 000,00 EUR HT,
— lot 3 montant minimum: 525 000,00 EUR HT,
— lot 4 montant minimum: 225 000,00 EUR HT,
— lot 5 montant minimum: 150 000,00 EUR HT.
Durée des accords-cadres: l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 1.
La durée de la période de reconduction est de 12 mois.
Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet «www.telerecours.fr».
La consultation des accords-cadres peut être effectuée à l'adresse de l'acheteur public. Contact: +33 499413330.
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Source: OJS 2019/S 096-232948 (2019-05-16)