Travaux de rénovation du bâtiment D de Varenne situé au 78 rue de Varenne, 75007 Paris

Ministère de l'agriculture

BPI-2018-025: travaux de rénovation du bâtiment D de Varenne situé au 78 rue de Varenne, 75007 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2018-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: BPI-2018-025
Brève description:

BPI-2018-025: travaux de rénovation du bâtiment D de Varenne situé au 78 rue de Varenne, 75007 Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375381&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-333581
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-249457
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Ce lot comprend du curage, des démolitions, du désamiantage et déplombage, ouvertures de baies, création de linteaux, création d'une gaine ascenseur, création d'un escalier vers les sous-sols et le prolongement d'un escalier au 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-œuvre et prestations associées.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bardage/menuiserie extérieure
Numéro du lot: 2
Brève description: Bardage/menuiserie extérieure
Informations complémentaires:

Ce lot comprend la réalisation d'un bardage et la pose des menuiseries extérieures associées créées sur une façade existante.

Intitulé du lot: Étanchéité/toiture
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité/toiture
Informations complémentaires:

Ce lot comprend la reprise de la toiture zinc au pourtour de la zone ascenseur créée ainsi que l'étanchéité du sommet de la cage d'ascenseur.

Intitulé du lot: Électricité/ascenseur
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité/ascenseur
Informations complémentaires:

Ce lot comprend la réalisation des travaux CFO/CFA dans le bâtiment à usage de bureau ainsi que la mise en œuvre d'un ascenseur 630 kg traversant double service.

Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie
Numéro du lot: 5
Brève description: Chauffage ventilation plomberie
Informations complémentaires:

Ce lot comprend la réalisation des travaux de plomberie (sanitaires créés), de chauffage (extension et reprise existant), traitement d'air et ventilation

Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 6
Brève description: VRD
Informations complémentaires:

Ce lot comprend la remise en forme des cours existantes pavées avec réglage des niveaux, cheminements en pavés sciés et étanchéité sous pavage pour une des 2 cours concernée ainsi que les réseaux secs et humides associés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot 1. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire du lot 1 devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel
Principales fiches techniques des matériels et/ou matériaux envisagés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant global et forfaitaire de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375381&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP — bureau de la commande publique et des achats
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence BPI-2018-025. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la plateforme des achats de l'État (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la plateforme des achats de l'État (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis. Contenu du dossier candidature: se référer au règlement de la consultation. Contenu du dossier offre: se référer au règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 67-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander par écrit à un ou plusieurs candidat(s) de préciser la teneur de son (leur) offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

—— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

—— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2018/S 146-333581 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BPI-2018-025: Travaux de rénovation du bâtiment D de Varenne situé au 78 rue de Varenne, 75007 Paris.

Valeur totale du marché: 2697207.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Agriculture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536594
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-333581
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-Œuvre et prestations associées
Brève description: Gros-Œuvre et prestations associées
Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: Bardage / menuiserie extérieure
Brève description: Bardage / menuiserie extérieure
Intitulé du lot: Etanchéité / toiture
Brève description: Etanchéité / toiture
Intitulé du lot: Electricité / ascenseur
Brève description: Electricité / ascenseur
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Vrd

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Campenon Bernard Construction (CBC)
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1977855.54 EUR 💰
Nom: SAS SPIE Industrie & Tertiaire
Adresse postale: 16 rue du Champ Renié
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 719351.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2018/S 235-536594 (2018-12-03)

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