Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 12-3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux entités adjudicatrices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable 2019-2022
18/39”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 12-3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux entités adjudicatrices.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Secteur centre urbain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 année du 1 janvier au 31 décembre. La reconduction est tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur nord
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur rive droite — rive gauche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur rive droite — rive gauche
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, …),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, …),
— formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Qualifications et classifications souhaitées (FNTP ou références équivalentes) suivantes: 5118 «Construction de réseau d'eau potable en site urbanisé — DN < 300 mm avec reprise de branchement»
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Retenue de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Cet accord-cadre...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Cet accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum annuels. Pour chacun des lots, la direction de l'eau se réserve la possibilité de demander au titulaire la réalisation simultanée d'au plus 3 opérations de travaux. Le titulaire devra impérativement être en capacité de mettre à disposition sur la même période 3 équipes de travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 159-365607 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur centre urbain.
Description du marché: Secteur nord.
Description du marché: Secteur rive droite — rive gauche.
Description du marché: Secteur sud.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-365607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur centre urbain
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement d'entreprises Ceccon BTP (mandataire)/Besson TP/Bortoluzzi TP/Charvin/Mithieux/Socco”
Adresse postale: avenue de Îles Prolongées
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises Perillat (mandataire)/Julien Chappaz/Gimbert/Peron
Adresse postale: 300 route de Villaz
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur rive droite — rive gauche
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement d'entreprises Ceccon (mandataire)/Besson/Bortoluzzi/Charvin/Mithieux/Socco”
Adresse postale: avenue des Îles Prolongées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises Ferrand (mandataire)/Grosjean/Famy/Gataldon & Fils
Adresse postale: zone Espace Leaders — 2 allée de Champs Galère
Commune postale: Alby-sur-Cheran
Code postal: 74540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuels. Les marchés sont passés pour une 1 période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Ils seront...”
Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuels. Les marchés sont passés pour une 1 période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019. Ils seront tacitement reconduit 3 fois pour une période de 1 année.