Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CCBRC

Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

Depuis le 1.1.2017, la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes issues de 5 intercommunalités différentes (Vallées et Châteaux, Gués de l'Yerres, Brie Centrale, Yerres à l'Ancœur et Pays de Seine). La CCBRC possède les compétences de production, du transport et de la distribution en eau potable ainsi que les compétences de collecte, transfert et traitement des eaux usées. Elle est ainsi entité adjudicatrice et maître d'ouvrage pour le renouvellement et la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur son territoire. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Les travaux seront réalisés sur la totalité du périmètre de la CCBRC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-12	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
Adresse postale: 1 rue des Petits Champs
Code postal: 77820
Commune postale: Le Chatelet-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbrc.fr 📧
Téléphone: +33 160666710 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043709 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7043709 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-12 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 242-553463
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Procime, 2 rue des Vieilles Vignes, à l'attention de: Mme. Piercourt, 77183 Croissy-Beaubourg . Courriel: c.piercourt@procime.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CCBRC

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit expressément, à chaque date anniversaire pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront en aucun cas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007077900059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7043709 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 242-553463 (2018-12-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Les travaux seront réalisés sur la totalité du périmètre de la CCBRC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Châtelet-en-Brie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266731
Se réfère à l'avis: 2018/S 242-553463
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement.

Les travaux seront réalisés sur la totalité du périmètre de la CCBRC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: France Travaux
Commune postale: 94460 Valenton
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Urbaine de travaux
Commune postale: 91170 Viry Chatillon
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Seta environnement
Commune postale: 77820 Le-Châtelet-en-Brie
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 109-266731 (2019-06-04)

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