Depuis le 1.1.2017, la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes issues de 5 intercommunalités différentes (Vallées et Châteaux, Gués de l'Yerres, Brie Centrale, Yerres à l'Ancœur et Pays de Seine). La CCBRC possède les compétences de production, du transport et de la distribution en eau potable ainsi que les compétences de collecte, transfert et traitement des eaux usées. Elle est ainsi entité adjudicatrice et maître d'ouvrage pour le renouvellement et la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur son territoire. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Les travaux seront réalisés sur la totalité du périmètre de la CCBRC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CCBRC”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Depuis le 1.1.2017, la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes issues de 5 intercommunalités différentes (Vallées et...”
Brève description
Depuis le 1.1.2017, la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux regroupe 31 communes issues de 5 intercommunalités différentes (Vallées et Châteaux, Gués de l'Yerres, Brie Centrale, Yerres à l'Ancœur et Pays de Seine). La CCBRC possède les compétences de production, du transport et de la distribution en eau potable ainsi que les compétences de collecte, transfert et traitement des eaux usées. Elle est ainsi entité adjudicatrice et maître d'ouvrage pour le renouvellement et la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur son territoire. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement. Les travaux seront réalisés sur la totalité du périmètre de la CCBRC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la CCBRC” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit expressément, à chaque date anniversaire pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit expressément, à chaque date anniversaire pour une période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront en aucun cas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016. À cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:30 📅
“Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Procime, 2 rue des Vieilles Vignes, à l'attention de: Mme. Piercourt,...”
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Procime, 2 rue des Vieilles Vignes, à l'attention de: Mme. Piercourt, 77183 Croissy-Beaubourg . Courriel: c.piercourt@procime.fr
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Le Châtelet-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Les travaux seront...”
Brève description
Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Les travaux seront réalisés sur la totalité du périmètre de la CCBRC.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Les travaux seront...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des opérations de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Les travaux seront réalisés sur la totalité du périmètre de la CCBRC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-553463
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: France Travaux
Commune postale: 94460 Valenton
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Urbaine de travaux
Commune postale: 91170 Viry Chatillon
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Seta environnement
Commune postale: 77820 Le-Châtelet-en-Brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Source: OJS 2019/S 109-266731 (2019-06-04)