Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
18-037”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-17 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 17.12.2018 au 31.12.2019. Il sera reconductible annuellement par 3 fois.
La reconduction sera tacite.
Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 17.12.2018 au 31.12.2019. Il sera reconductible annuellement par 3 fois.
La reconduction sera tacite.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment rempli en cas de groupement,
— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années,
— le candidat prendra soin de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années,
— le candidat prendra soin de joindre ses certificats de qualification professionnelle: certificat amiante SS3 et certification de qualification d'opérateur d'électro-soudage sur PE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures:
1) conformité juridique et administrative;
2) capacité économique et financière;
3) capacité technique et...”
Critères de sélection des candidatures:
1) conformité juridique et administrative;
2) capacité économique et financière;
3) capacité technique et professionnelle critères de jugement des offres:
— prix des prestations au regard d'un programme annuel type établi au regard du devis quantitatif estimatif annuel et bordereau des prix (pondération 40),
— valeur technique au regard du mémoire technique (pondération 60).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 179-404624 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
18-071”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 179-404624
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: 18-037
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: 18-071
Source: OJS 2018/S 182-411464 (2018-09-19)