Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de restructuration du réseau d'assainissement rue Carnot commune de Brive

Communaute d'agglo du bassin de Brive

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de restructuration du réseau d'assainissement rue Carnot commune de Brive.
Les variantes pourront portées sur la nature des matériaux constituants les canalisations et les équipements hydrauliques de toutes sortes. Toutefois les éléments proposés devront impérativement respecter les dispositions du CCTP et bénéficier à minima d'un agrément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia PCL
• Groupement Miane et Vinatier

Qui ?

• Communaute d'agglo du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de restructuration du réseau d'assainissement rue Carnot commune de Brive. Les variantes pourront portées sur la nature des matériaux constituants les canalisations et les équipements hydrauliques de toutes sortes. Toutefois les éléments proposés devront impérativement respecter les dispositions du CCTP et bénéficier à minima d'un agrément.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du bassin de Brive
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555749929 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-437940
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de restructuration du réseau d'assainissement rue Carnot commune de Brive.

Les variantes pourront portées sur la nature des matériaux constituants les canalisations et les équipements hydrauliques de toutes sortes. Toutefois les éléments proposés devront impérativement respecter les dispositions du CCTP et bénéficier à minima d'un agrément.

Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— Attestations d'assurance RC,

— déclaration du candidat.

Situation économique et financière: — références du candidat (travaux).
Capacité technique et professionnelle: — état des moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction protection en eau
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 194-437940 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux renouvellement réseaux eau potable et assainissement.
Valeur totale du marché: 130 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglo du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-576759
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-437940
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux restructuration réseau eau potable et assainissement rue Carnot commune de Brive.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Groupement Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI Beauregard
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: parc d'activité Brive Ouest — rue Jean Dallet
Valeur totale du marché: 130 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 250-576759 (2018-12-26)

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