Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de restructuration du réseau d'assainissement rue Carnot commune de Brive.
Les variantes pourront portées sur la nature des matériaux constituants les canalisations et les équipements hydrauliques de toutes sortes. Toutefois les éléments proposés devront impérativement respecter les dispositions du CCTP et bénéficier à minima d'un agrément.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de restructuration du réseau d'assainissement rue Carnot commune de Brive”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de restructuration du réseau d'assainissement rue Carnot commune de Brive.
Les variantes pourront...”
Brève description
Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de restructuration du réseau d'assainissement rue Carnot commune de Brive.
Les variantes pourront portées sur la nature des matériaux constituants les canalisations et les équipements hydrauliques de toutes sortes. Toutefois les éléments proposés devront impérativement respecter les dispositions du CCTP et bénéficier à minima d'un agrément.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de restructuration du réseau d'assainissement rue Carnot commune de Brive.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— Attestations d'assurance RC,
—...”
Liste et brève description des conditions
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— Attestations d'assurance RC,
— déclaration du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — références du candidat (travaux).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — état des moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. Art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 194-437940 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglo du Bassin de Brive
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux renouvellement réseaux eau potable et assainissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 304 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brive.
Description du marché:
“Travaux restructuration réseau eau potable et assainissement rue Carnot commune de Brive.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-437940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-102
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI Beauregard
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: parc d'activité Brive Ouest — rue Jean Dallet
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 304 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article Art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 250-576759 (2018-12-26)