Travaux de remplacement des autocommutateurs

Brève description

Travaux de remplacement des autocommutateurs dans plusieurs bâtiments du Centre de Valduc. Le marché comporte les options suivantes: Serveur vocal interactif (SVI) à reconnaissance vocale, serveur de fax avec Optical character recognition (OCR), système de mobilité Digital Enhanced cordeless telephone (DECT), extension période d'exploitation/maintenance, 6 liaisons optiques inter-bâtiments levées ou non individuellement.

Description du marché

Le marché porte sur la fourniture, l'installation et la mise en service de nouveaux autocommutateurs, de serveurs applicatifs, la fourniture de l'ensemble des licences logicielle, l'installation et le paramétrage de l'ensemble des matériels, la migration des terminaux sur la nouvelle installation, l'interfaçage avec l'intégralité des équipements et la formation.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens de production, organisation, références dans des fournitures similaires).
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, mél),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte -Déclinaisons en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur la "Plate-forme des Achats de l’État" à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ Conditions particulières de l'exécution du marché:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense – CD » ne nécessitant pas la détention d’informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, au sens de l‘article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— Soit l'attestation d’habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l’officier de sécurité de la société précisant la référence de la décision d’habilitation de la DGA,
— Soit une copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernemental, à l’attention de Monsieur l’Officier de Sécurité du Centre de VALDUC – 21120 Is sur Tille(dossier disponible auprès de l’Officier de sécurité; tél: + 33. 3. 80.23.50.55; mail: vadirccg@cea.fr.
Le dossier de demande d’habilitation doit parvenir l’Officier de Sécurité (cité supra) sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante (Travaux de remplacement des autocommutateurs – B18/09051 - Phase candidature), sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marchés.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature sous forme de groupement momentané d’entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats au marché.
A défaut d’avoir fourni la copie de l'attestation ou la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
La mention "spécial France" s'applique au présent marché (cf: VI.3).

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier)pour le candidat et chaque co-traitant le cas échéant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de travaux,
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, le montant du marché, la date de réalisation, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
— un certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,
— une certification GOLD MITEL.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

1/ Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE):
1.1 - En application de l'article 39.II du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner.
1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou supports amovibles (CD-ROM), les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte "dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011.
1.3 - Le présent avis est à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent seront transmises uniquement par voie électronique. Depuis le 01/10/2018, les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l'article 41-II du décret "marchés publics".
Le présent avis et/ ou les documents de consultation doivent être retirés sur: https://www.marches-publics.gouv.fr.
2.1 - Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue: les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utilespour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2 - La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article 27 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
2.3 - Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.