Travaux de remise en état partielle dans les logements vacants propriété de l'OPH

Office public de l'habitat

Suite à l'état des lieux sortant du locataire, le titulaire sera chargé de travaux de remise en état partielle (notamment peinture, revêtements de sols, plomberie sanitaire, électricité) dans les logements vacants, pour leur remise en location. Minimum annuel 500 000 EUR HT et maximum 2 000 000 EUR HT. Toutes reconductions éventuelles comprises: minimum 2 000 000 EUR HT et maximum 8 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 18.21 ATELIER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne-Hachette 6, promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: isabelle.picard@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593105 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-511809
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Mise en place d'un accord-cadre considérant que des prestations sont traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins en application de de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre passé avec un opérateur unique, à bons de commande, avec un seuil minimum et maximum. Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de leurs coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non-transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil d'acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com. La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plate-forme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Informations complémentaires

Mise en place d'un accord-cadre considérant que des prestations sont traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins en application de de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre passé avec un opérateur unique, à bons de commande, avec un seuil minimum et maximum.

Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de leurs coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non-transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil d'acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com. La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plate-forme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'état des lieux sortant, le titulaire sera chargé de travaux de remise en état partielle (notamment peinture, revêtements de sols, plomberie sanitaire, électricité) dans les logements vacants, pour leur remise en location.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 3 autres périodes annuelles. La durée maximum, toutes reconductions comprises, est de 48 mois. Le cas échéant, une décision expresse de non-reconduction sera notifiée au titulaire avant la date d'échéance de la période annuelle considérée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'OPH à Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant lobjet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles. Afin douvrir laccès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,

— liste de référence de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution, la nature des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de lobjet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des travaux similaires à lobjet du marché au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en immeubles collectifs,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. Qualibat: 5111, 6212, 6221 6233, 4312, 4332, 4362, 2111, 6111, Qualifelec E2C2. Attestation de compétence pour les risques liés à lamiante (sous-section 4) pour au moins 1 effectif. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels, certificats de qualité délivrés par un organisme indépendant (y compris ceux fournis par les États de lUE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrage, de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement lobjet des travaux, montant, durée…).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de leurs coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non-transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil d'acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com. La durée du téléchargement est fonction du débit d'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Les candidats devront prendre en compte ces délais et ne pourront arguer d'un manque de temps pour déposer leur pli avant la date limite de remise des offres. La transmission d'une offre par le biais de la messagerie de la plate-forme n'est pas conforme. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel suivant les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 224-511809 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'état des lieux sortant du locataire le titulaire sera chargé de travaux de remise en état partielle (notamment peinture, revêtements de sols, plomberie sanitaire, électricité) dans les logements vacants, pour leur remise en location. Minimum annuel 500 000 EUR HT et maximum 2 000 000 EUR HT. Toutes reconductions éventuelles comprises: minimum 2 000 000 EUR et maximum 8 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189041
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-511809
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique «Montant du marché». Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, pour ces prestations, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Il est passé avec un montant minimum et un montant maximum: montant annuel minimum: 500 000 EUR HT, montant annuel maximum: 2 000 000 EUR HT. Montant global minimum (toutes reconductions éventuelles comprises): 2 000 000 EUR HT, montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises): 8 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'état des lieux sortant le titulaire sera chargé de travaux de remise état partielle (notamment peinture, revêtements de sols, plomberie sanitaire, électricité) dans les logements vacants, pour leur remise en location.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 19 rue Mozart — CS 20034
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.construction.eiffage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 079-189041 (2019-04-18)

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