Le marché a pour objet l'opération relative aux travaux de remise en état des niveaux sinistrés du bâtiment du 103 rue de l'Université, à Paris 7 et est constitué de 15 lots distincts, dont 8 font l'objet de la consultation: lot 1 «Maçonnerie», lot 2 «Cloisons et faux plafonds», lot 3 «Menuiserie», lot 4 «Mobilier», lot 6 «Peinture/Revêtement de sol», lot 8 «Électricité — courants forts», lot 9 «Électricité — courants faibles», lot 13 «Audiovisuel». Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend 7 autres lots qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au dossier de consultation. Les travaux seront exécutés de novembre 2018 à juillet 2019, hors levée des réserves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état des niveaux sinistrés du bâtiment du 103 rue de l'Université (marché 2018an-02)
2018AN-02”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'opération relative aux travaux de remise en état des niveaux sinistrés du bâtiment du 103 rue de l'Université, à Paris 7 et est...”
Brève description
Le marché a pour objet l'opération relative aux travaux de remise en état des niveaux sinistrés du bâtiment du 103 rue de l'Université, à Paris 7 et est constitué de 15 lots distincts, dont 8 font l'objet de la consultation: lot 1 «Maçonnerie», lot 2 «Cloisons et faux plafonds», lot 3 «Menuiserie», lot 4 «Mobilier», lot 6 «Peinture/Revêtement de sol», lot 8 «Électricité — courants forts», lot 9 «Électricité — courants faibles», lot 13 «Audiovisuel». Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend 7 autres lots qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au dossier de consultation. Les travaux seront exécutés de novembre 2018 à juillet 2019, hors levée des réserves.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, bâtiment du 103 rue de l'Université, 75007 Paris”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'installation de chantiers et de travaux de démolition, de maçonnerie et de carrelage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons et faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: Le lot 2 a pour objet les travaux de cloisons et faux-plafonds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116666.66 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: Le lot 3 a pour objet les travaux de menuiserie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216666.66 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Description du marché: Le lot 4 a pour objet la confection d'un mobilier sur mesure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.66 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture — revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Le lot 6 a pour objet les travaux de peinture — revêtement de sol.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216666.66 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Description du marché: Le lot 8 a pour objet les travaux d'électricité — courants forts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108333.33 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Le lot 9 a pour objet les travaux d'électricité — courants faibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58333.33 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audiovisuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Description du marché:
“Le lot 13 a pour objet des travaux audiovisuel. L'installation des 3 salles concernées est prévue pendant les mois de mai et juin 2019. La mise en service...”
Description du marché
Le lot 13 a pour objet des travaux audiovisuel. L'installation des 3 salles concernées est prévue pendant les mois de mai et juin 2019. La mise en service de l'ensemble de l'installation intégrant le régie centrale de production est à prévoir pour une réception le 2.9.2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366666.66 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);
3) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du lot auquel le candidat se présente, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du lot du marché auquel le candidat se présente, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
6) Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers;
7) Qualifications professionnelles souhaitées: lot 1: Qualibat 6312; lot 2: Qualibat 4112, 4132; lot 3: Qualibat 4323; lot 4: Qualibat 4322; lot 6: Qualibat 6211, 6111; lot 8: E3 Classe 4 (MEE/CM/ AUT/IRVE) CF3 (TC/ST/AV/GT/FO); lot 9: E3 Classe 4 (MEE/CM/ AUT/IRVE) CF3 (TC/ST/AV/GT/FO) et lot 13: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
15:00 📅
“Attention: la visite du site est obligatoire et les dates sont différentes suivants les lots. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant...”
Attention: la visite du site est obligatoire et les dates sont différentes suivants les lots. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation (cf. annexe 4) de préférence par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat devra se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, muni d'une pièce d'identité, à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'Université, 75007 Paris). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 147-335622 (2018-07-30)
Informations complémentaires (2018-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'opération relative aux travaux de remise en état des niveaux sinistrés du bâtiment du 103 rue de l'Université, à Paris 7 et est...”
Brève description
Le marché a pour objet l'opération relative aux travaux de remise en état des niveaux sinistrés du bâtiment du 103 rue de l'Université, à Paris 7 et est constitué de 15 lots distincts, dont 8 font l'objet de la consultation:
— lot 1 «Maçonnerie»,
— lot 2 «Cloisons et faux plafonds»,
— lot 3 «Menuiserie»,
— lot 4 «Mobilier»,
— lot 6 «Peinture/Revêtement de sol»,
— lot 8 «Électricité — courants forts»,
— lot 9 «Électricité — courants faibles»,
— lot 13 «Audiovisuel». Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend 7 autres lots qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 147-335622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-02 📅
L'heure: 12:15
Source: OJS 2018/S 173-391901 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'opération relative aux travaux de remise en état des niveaux sinistrés du bâtiment du 103 rue de l'Université, à Paris 7 et est...”
Brève description
Le marché a pour objet l'opération relative aux travaux de remise en état des niveaux sinistrés du bâtiment du 103 rue de l'Université, à Paris 7 et est constitué de 15 lots distincts, dont 8 font l'objet de la consultation: lot 1 «Maçonnerie», lot 2 «Cloisons et faux plafonds», lot 3 «Menuiserie», Lot 4 «Mobilier», lot 6 «Peinture/revêtement de sol», lot 8 «Électricité — courants forts», lot 9 «Électricité — courants faibles», lot 13 «Audiovisuel». Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. En outre, l'opération comprend 7 autres lots qui sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation, joint au dossier de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront exécutés à l'assemblée nationale, Bâtiment du 103 rue de l'université, 75007 Paris”
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'installation de chantiers et de travaux de démolition, de maçonnerie et de carrelage” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Cohérence et adéquation de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: composition des équipes proposées
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: fiches techniques
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Le lot 2 a pour objet les travaux de cloisons et faux-plafonds
Description du marché: Le lot 3 a pour objet les travaux de menuiserie
Description du marché: Le lot 4 a pour objet la confection d'un mobilier sur mesure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie de fabrication
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: échantillons
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Peinture - revêtement de sol
Description
Description du marché: Le lot 6 a pour objet les travaux de peinture - revêtement de sol
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Titre: Électricité - courants forts
Description
Description du marché: Le lot 8 a pour objet les travaux d'électricité - courants forts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: moyens humains et matériels proposés pour le chantier
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: Qualité et compatibilité avec les installations existantes des matériaux et matériels proposés par le candidat”
Critère de qualité (nom): Critère 3: Pertinence de la méthodologie technique
Champ d'application du marché
Titre: Électricité - courants faibles
Description
Description du marché: Le lot 9 a pour objet les travaux d'électricité - courants faibles
Description du marché:
“Le lot 13 a pour objet des travaux audiovisuel. L'Installation des trois salles concernées est prévue pendant les mois de mai et juin 2019. La mise en...”
Description du marché
Le lot 13 a pour objet des travaux audiovisuel. L'Installation des trois salles concernées est prévue pendant les mois de mai et juin 2019. La mise en service de l'ensemble de l'installation intégrant le Régie Centrale de Production est à prévoir pour une réception le 2 septembre 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de loffre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence des choix techniques
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité des matériels et étendue de leurs fonctionnalités
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: adaptation aux processus d'exploitation de son ergonomie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: fiabilité du système et garantie de continuité de service
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: cohérence et adéquation de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: organigramme de l'équipe
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: pertinence des détails et compléments apportés au calendrier prévisionnel de travaux et de la qualité de la méthodologie”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: qualité et organisation du suivi de projet
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-335622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DES NIVEAUX SINISTRÉS DU BATIMENT DU 103 RUE DE LUNIVERSITÉ (marché 2018A”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trusgnach
Adresse postale: 86 rue des Chênes
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78566.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cloisons et faux plafonds
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Nouveau Concept
Adresse postale: 12 villa de l'Avenir
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110858.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Guegan
Adresse postale: 1 rue de l'Industrie
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179417.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Créativ Mobilier
Adresse postale: ZI La Perrière
Commune postale: Brain-sur-l'Authion
Code postal: 49800
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50125.48 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Peinture — revêtement de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Peintisol SAS
Adresse postale: 1bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106102.25 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité — courants forts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Amica SAS
Adresse postale: 116 quai de Bezons, Bât B
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139036.92 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Électricité — courants faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61572.99 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Audiovisuel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CVS Engineering
Adresse postale: 50 bis rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366666.06 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 245-560279 (2018-12-17)