Travaux de relocalisation du collège Jules Ferry à Anzin pour le Département du Nord — 7 lots

Département du Nord

L'opération de «Relocalisation du collège Jules Ferry à Anzin» s'intègre dans une démarche de Haute qualité environnementale visant la certification «NF — démarche HQE® — bâtiments tertiaires» sur la base du référentiel HQE® Bureau/Enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012. Le projet présente des performances énergétiques supérieures au niveau exigé par la RT2012. L'étanchéité à l'air du bâtiment sera primordiale vis-à-vis des objectifs fixés. La présente procédure n'est pas composée de tranches. Date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles secondaires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-30	Avis de marché
2019-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 201801532
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-533989
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Variantes exigées: remplacement du bardage composite ciment verre par une brique de parement joint vif sur le volume foyer/factotum/demi-pension en suivant le plan de repérage des matériaux et sur le volume administration côté jardin en suivant le plan de repérage des matériaux. Modalités de présentation: cf. article 2.1.7.b du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 065 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros œuvre étendu: 01.a gros œuvre — fondations; 01.b charpente; 01.c couverture — étanchéité; 01.d bardage; 01.e menuiseries extérieures; 01.f métallerie — serrurerie.
Numéro du lot: 1
Brève description:

— corps d'état nº 1a: gros œuvre — fondations,

— corps d'état nº 1b: charpente,

— corps d'état nº 1c: couverture — étanchéité,

— corps d'état nº 1d: bardage,

— corps d'état nº 1e: menuiseries extérieures,

— corps d'état nº 1f: métallerie — serrurerie.

Valeur estimée hors TVA: 6 697 898 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Finitions intérieures: 02.a cloisons — doublages; 02.b menuiseries intérieures; 02.c plafond; 02.d carrelage — faïences; 02.e équipements sportifs; 02.f revêtements de sols souples — peinture.
Numéro du lot: 2
Brève description:

— corps d'état nº 2a: cloisons — doublages,

— corps d'état nº 2b: menuiseries intérieures,

— corps d'état nº 2c: plafond,

— corps d'état nº 2d: carrelage — faïences,

— corps d'état nº 2e: équipements sportifs,

— corps d'état nº 2f: revêtements de sols souples — peinture.

Valeur estimée hors TVA: 1 875 590 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante exigée: suppression de la structure d'escalade et remplacement par des prises fixées aux voiles + peintures de forme triangulaire sur le voile. Modalités de présentation: cf. article 2.1.7.b du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation et paillasses
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation et paillasses.
Valeur estimée hors TVA: 1 562 912 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante exigée: remplacement des sondes de température par des sondes tri mesures dans les salles de classe. Modalités de présentation: cf article 2.1.7.b du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Électricité courant fort courant faible
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité courant fort courant faible.
Valeur estimée hors TVA: 1 005 368 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Appareils élévateurs.
Valeur estimée hors TVA: 34 028 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 6
Brève description: Équipements de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 262 213 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante exigée: fourniture et pose d'un salade bar dans la demi-pension. Modalités de présentation: cf. article 2.1.7.b du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Amenagements exterieurs: 07.a Vrd-Désamiantage, 07.b Aménagements extérieurs-plantations
Numéro du lot: 7
Brève description:

Corps d'état no7a: Vrd-Désamiantage, Corps d'état no7b: Aménagements extérieurs-plantations

Valeur estimée hors TVA: 1 626 991 EUR 💰
Description des options:

Informations complémentaires:

Variante exigée: eclairage du plateau sportif. Modalités de présentation: cf article 2.1.7.b du Règlement de la Consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de la commune de…

… Anzin

… ANZIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Pour le lot 5: appareils élévateurs — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 68 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

— lot 1: gros œuvre étendu:

—— corps d'état nº 1a — gros-œuvre — fondations Qualibat 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité courante),

—— corps d'état nº 1b — charpente Qualibat 2342 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité courante),

—— corps d'état nº 1c — couverture — étanchéité Qualibat 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),

—— corps d'état nº 1d — bardage Qualibat 3813 Tous types de bardage (technicité courante),

—— corps d'état nº 1e — menuiseries extérieures — fermetures — façades Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante).

— lot 2: finitions intérieures:

—— corps d'état nº 2a — cloisons — doublages Qualibat 4111 Plâtrerie (technicité courante),

—— corps d'état nº 2b — menuiseries intérieures Qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante),

—— corps d'état nº 2c — plafonds Qualibat 4111 Plâtrerie (technicité courante) Qualibat 6611 plafonds suspendus (technicité courante),

—— corps d'état nº 2d — carrelages — faïences Qualibat 6311 Carrelages — revêtements — mosaïques (technicité courante),

—— corps d'état nº 2f — revêtements de sols souples Qualibat 6221 Revêtement résilients PVC (technicité courante),

—— corps d'état nº 2f — peinture Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante).

— lot 3: plomberie, chauffage, ventilation et paillasses: Qualibat 5312: chauffage (technicité confirmée), Qualibat 5112: Plomberie (technicité confirmée),

— lot 4: électricité courant fort/courant faible: Qualifelec E2 Qualifelec Cf2,

— lot 6: équipements de cuisine: Qualicuisine (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine),

— lot 7: aménagements extérieurs Qualibat 1351 espaces verts, Qualibat 1341 aménagement chaussées et trottoirs, Qualibat 1552 Traitement de l'amiante traitement de l'amiante: Qualibat: www.qualibat.org — Afnor certification: www.afnor.org — global certification: www.global-certification.fr — www.qualibat.com www.qualifelec.com www.qualicuisine.com — Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Seuls les lots 1 à 4 et le lot 7 sont concernés par cette action. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Appel d'offres ouvert conformément aux articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les informations relatives à la durée de chaque marché public sont complétées de celles mentionnées à l'article 2.3 du règlement de la consultation:

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du règlement de la consultation,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.9 du règlement de la consultation,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.1 du règlement de la consultation,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du règlement de la consultation,

— le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement,

— visite sur les lieux d'exécution des travaux: pour les lots 1 et 7 (uniquement), les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de cette visité sont précisées à l'article 4.11 du règlement de la consultation,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 234-533989 (2018-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération de «Relocalisation du collège Jules Ferry à Anzin» s'intègre dans une démarche de haute qualité environnementale visant la certification «NF — démarche HQE® — bâtiments tertiaires» sur la base du référentiel HQE® Bureau/enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012. Le projet présente des performances énergétiques supérieures au niveau exigé par la RT2012. L'étanchéité à l'air du bâtiment sera primordiale vis-à-vis des objectifs fixés. La présente procédure n'est pas composée de tranches. Date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Valeur totale du marché: 6054273.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-194410
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-533989
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis dans les conditions de la loi nº 78-573 d 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-167631 du 3.12.2018 le lot 1 a été déclaré précédemment infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre etendu: 01.a Gros œuvre - fondations, 01.b Charpente, 01.c Couverture - etanchéité, 01.d Bardage, 01.e Menuiseries extérieures, 01.f Métallerie - serrurerie
Brève description:

Corps d'état no1a: Gros œuvre - fondations Corps d'état no1b: Charpente Corps d'état no1c: Couverture - etanchéité Corps d'état no1d: Bardage Corps d'état no1e: Menuiseries extérieures corps d'état no1f: Métallerie - serrurerie

Intitulé du lot: Finitions interieures: 02.a Cloisons - doublages, 02.b Menuiseries intérieures, 02.c Plafond, 02.d Carrelage - faïences, 02.e Equipements sportifs, 02.f Revêtements de sols souples - peinture
Brève description:

Corps d'état no2a: Cloisons - doublages Corps d'état no2b: Menuiseries intérieures corps d'état no2c: Plafond Corps d'état no2d: Carrelage - faïences Corps d'état no2e: Equipements sportifs corps d'état no2f: Revêtements de sols souples - peinture

Intitulé du lot: Plomberie - cHAUFFAGE - ventilation et paillasses
Brève description: Plomberie - cHAUFFAGE - ventilation et paillasses
Intitulé du lot: Electricite courant fort courant faible
Brève description: Electricite courant fort courant faible
Intitulé du lot: Appareils elevateurs
Brève description: Appareils elevateurs
Intitulé du lot: Equipements de cuisine
Brève description: Equipements de cuisine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: Victoire (titulaire)
Adresse postale: 2/4 rue de Valenciennes
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SARL Duvivier (cotraitant)
Adresse postale: Zone Néoval, 280 rue de Bouleaux
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Code postal: 59860
Valeur totale du marché: 1567992.86 EUR 💰
Nom: Delannoy Dewailly Entreprise
Adresse postale: 10 rue Jacquard, BP 90107
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Nom: Shegi
Adresse postale: 342 rue Henri Durre
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Valeur totale du marché: 840511.32 EUR 💰
Nom: Schindler
Adresse postale: 332 rue Marie Curie
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59874
Valeur totale du marché: 22 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Cofrino Froid et Machines
Adresse postale: PA de la Cessoie, 151 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832
Valeur totale du marché: 268709.63 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Nord-Est Hainaut
Adresse postale: rue des Coopérateurs
Commune postale: Denain
Code postal: 59722
Valeur totale du marché: 1704659.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 082-194410 (2019-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (12)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (9)