L'opération de «Relocalisation du collège Jules Ferry à Anzin» s'intègre dans une démarche de Haute qualité environnementale visant la certification «NF — démarche HQE® — bâtiments tertiaires» sur la base du référentiel HQE® Bureau/Enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012. Le projet présente des performances énergétiques supérieures au niveau exigé par la RT2012. L'étanchéité à l'air du bâtiment sera primordiale vis-à-vis des objectifs fixés. La présente procédure n'est pas composée de tranches. Date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de relocalisation du collège Jules Ferry à Anzin pour le Département du Nord — 7 lots
201801532”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“L'opération de «Relocalisation du collège Jules Ferry à Anzin» s'intègre dans une démarche de Haute qualité environnementale visant la certification «NF —...”
Brève description
L'opération de «Relocalisation du collège Jules Ferry à Anzin» s'intègre dans une démarche de Haute qualité environnementale visant la certification «NF — démarche HQE® — bâtiments tertiaires» sur la base du référentiel HQE® Bureau/Enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012. Le projet présente des performances énergétiques supérieures au niveau exigé par la RT2012. L'étanchéité à l'air du bâtiment sera primordiale vis-à-vis des objectifs fixés. La présente procédure n'est pas composée de tranches. Date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 065 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Anzin
Description du marché:
“— corps d'état nº 1a: gros œuvre — fondations,
— corps d'état nº 1b: charpente,
— corps d'état nº 1c: couverture — étanchéité,
— corps d'état nº 1d:...”
Description du marché
— corps d'état nº 1a: gros œuvre — fondations,
— corps d'état nº 1b: charpente,
— corps d'état nº 1c: couverture — étanchéité,
— corps d'état nº 1d: bardage,
— corps d'état nº 1e: menuiseries extérieures,
— corps d'état nº 1f: métallerie — serrurerie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 697 898 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes exigées: remplacement du bardage composite ciment verre par une brique de parement joint vif sur le volume foyer/factotum/demi-pension en suivant...”
Informations complémentaires
Variantes exigées: remplacement du bardage composite ciment verre par une brique de parement joint vif sur le volume foyer/factotum/demi-pension en suivant le plan de repérage des matériaux et sur le volume administration côté jardin en suivant le plan de repérage des matériaux. Modalités de présentation: cf. article 2.1.7.b du règlement de la consultation.
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— corps d'état nº 2a: cloisons — doublages,
— corps d'état nº 2b: menuiseries intérieures,
— corps d'état nº 2c: plafond,
— corps d'état nº 2d: carrelage —...”
Description du marché
— corps d'état nº 2a: cloisons — doublages,
— corps d'état nº 2b: menuiseries intérieures,
— corps d'état nº 2c: plafond,
— corps d'état nº 2d: carrelage — faïences,
— corps d'état nº 2e: équipements sportifs,
— corps d'état nº 2f: revêtements de sols souples — peinture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 875 590 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée: suppression de la structure d'escalade et remplacement par des prises fixées aux voiles + peintures de forme triangulaire sur le voile....”
Informations complémentaires
Variante exigée: suppression de la structure d'escalade et remplacement par des prises fixées aux voiles + peintures de forme triangulaire sur le voile. Modalités de présentation: cf. article 2.1.7.b du règlement de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation et paillasses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Plomberie — chauffage — ventilation et paillasses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 562 912 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée: remplacement des sondes de température par des sondes tri mesures dans les salles de classe. Modalités de présentation: cf article 2.1.7.b...”
Informations complémentaires
Variante exigée: remplacement des sondes de température par des sondes tri mesures dans les salles de classe. Modalités de présentation: cf article 2.1.7.b du règlement de la consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courant fort courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Électricité courant fort courant faible.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 005 368 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appareils élévateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Appareils élévateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 028 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Équipements de cuisine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 213 💰
Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée: fourniture et pose d'un salade bar dans la demi-pension. Modalités de présentation: cf. article 2.1.7.b du règlement de la consultation.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Amenagements exterieurs: 07.a Vrd-Désamiantage, 07.b Aménagements extérieurs-plantations” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de ANZIN
Description du marché:
“Corps d'état no7a: Vrd-Désamiantage, Corps d'état no7b: Aménagements extérieurs-plantations” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 626 991 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée: eclairage du plateau sportif. Modalités de présentation: cf article 2.1.7.b du Règlement de la Consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 à 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 5: appareils élévateurs — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 5: appareils élévateurs — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 68 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
— lot 1: gros œuvre étendu:
—— corps...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):
— lot 1: gros œuvre étendu:
—— corps d'état nº 1a — gros-œuvre — fondations Qualibat 2212 Béton armé et béton précontraint (technicité courante),
—— corps d'état nº 1b — charpente Qualibat 2342 Fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité courante),
—— corps d'état nº 1c — couverture — étanchéité Qualibat 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante),
—— corps d'état nº 1d — bardage Qualibat 3813 Tous types de bardage (technicité courante),
—— corps d'état nº 1e — menuiseries extérieures — fermetures — façades Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante).
— lot 2: finitions intérieures:
—— corps d'état nº 2a — cloisons — doublages Qualibat 4111 Plâtrerie (technicité courante),
—— corps d'état nº 2b — menuiseries intérieures Qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante),
—— corps d'état nº 2c — plafonds Qualibat 4111 Plâtrerie (technicité courante) Qualibat 6611 plafonds suspendus (technicité courante),
—— corps d'état nº 2d — carrelages — faïences Qualibat 6311 Carrelages — revêtements — mosaïques (technicité courante),
—— corps d'état nº 2f — revêtements de sols souples Qualibat 6221 Revêtement résilients PVC (technicité courante),
—— corps d'état nº 2f — peinture Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante).
— lot 3: plomberie, chauffage, ventilation et paillasses: Qualibat 5312: chauffage (technicité confirmée), Qualibat 5112: Plomberie (technicité confirmée),
— lot 4: électricité courant fort/courant faible: Qualifelec E2 Qualifelec Cf2,
— lot 6: équipements de cuisine: Qualicuisine (installation et maintenance des matériels et équipements de cuisine),
— lot 7: aménagements extérieurs Qualibat 1351 espaces verts, Qualibat 1341 aménagement chaussées et trottoirs, Qualibat 1552 Traitement de l'amiante traitement de l'amiante: Qualibat: www.qualibat.org — Afnor certification: www.afnor.org — global certification: www.global-certification.fr — www.qualibat.comwww.qualifelec.comwww.qualicuisine.com — Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion par l'activité économique. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Seuls les lots 1 à 4 et le lot 7 sont concernés par cette action. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Appel d'offres ouvert conformément aux articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Appel d'offres ouvert conformément aux articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 12, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les informations relatives à la durée de chaque marché public sont complétées de celles mentionnées à l'article 2.3 du règlement de la consultation:
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du règlement de la consultation,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.9 du règlement de la consultation,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.1 du règlement de la consultation,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du règlement de la consultation,
— le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement,
— visite sur les lieux d'exécution des travaux: pour les lots 1 et 7 (uniquement), les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de cette visité sont précisées à l'article 4.11 du règlement de la consultation,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 234-533989 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération de «Relocalisation du collège Jules Ferry à Anzin» s'intègre dans une démarche de haute qualité environnementale visant la certification «NF —...”
Brève description
L'opération de «Relocalisation du collège Jules Ferry à Anzin» s'intègre dans une démarche de haute qualité environnementale visant la certification «NF — démarche HQE® — bâtiments tertiaires» sur la base du référentiel HQE® Bureau/enseignement de septembre 2011 mis en application en janvier 2012. Le projet présente des performances énergétiques supérieures au niveau exigé par la RT2012. L'étanchéité à l'air du bâtiment sera primordiale vis-à-vis des objectifs fixés. La présente procédure n'est pas composée de tranches. Date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6054273.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros œuvre etendu: 01.a Gros œuvre - fondations, 01.b Charpente, 01.c Couverture - etanchéité, 01.d Bardage, 01.e Menuiseries extérieures, 01.f Métallerie -...”
Afficher plus Description
Description du marché:
“Corps d'état no1a: Gros œuvre - fondations Corps d'état no1b: Charpente Corps d'état no1c: Couverture - etanchéité Corps d'état no1d: Bardage Corps d'état...”
Description du marché
Corps d'état no1a: Gros œuvre - fondations Corps d'état no1b: Charpente Corps d'état no1c: Couverture - etanchéité Corps d'état no1d: Bardage Corps d'état no1e: Menuiseries extérieures corps d'état no1f: Métallerie - serrurerie
Afficher plus Description
Description du marché:
“Corps d'état no2a: Cloisons - doublages Corps d'état no2b: Menuiseries intérieures corps d'état no2c: Plafond Corps d'état no2d: Carrelage - faïences Corps...”
Description du marché
Corps d'état no2a: Cloisons - doublages Corps d'état no2b: Menuiseries intérieures corps d'état no2c: Plafond Corps d'état no2d: Carrelage - faïences Corps d'état no2e: Equipements sportifs corps d'état no2f: Revêtements de sols souples - peinture
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - cHAUFFAGE - ventilation et paillasses
Description
Description du marché: Plomberie - cHAUFFAGE - ventilation et paillasses
Champ d'application du marché
Titre: Electricite courant fort courant faible
Description
Description du marché: Electricite courant fort courant faible
Champ d'application du marché
Titre: Appareils elevateurs
Description
Description du marché: Appareils elevateurs
Champ d'application du marché
Titre: Equipements de cuisine
Description
Description du marché: Equipements de cuisine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-533989
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Victoire (titulaire)
Adresse postale: 2/4 rue de Valenciennes
Commune postale: Petite-Forêt
Code postal: 59494
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Duvivier (cotraitant)
Adresse postale: Zone Néoval, 280 rue de Bouleaux
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Code postal: 59860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1567992.86 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019505827
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation et paillasses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delannoy Dewailly Entreprise
Adresse postale: 10 rue Jacquard, BP 90107
Commune postale: Armentières
Code postal: 59427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Shegi
Adresse postale: 342 rue Henri Durre
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840511.32 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019505829
Numéro d'identification du lot: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Adresse postale: 332 rue Marie Curie
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59874
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pas défini lors de la signature du contrat
5️⃣
Numéro de contrat: 2019505830
Numéro d'identification du lot: 06
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofrino Froid et Machines
Adresse postale: PA de la Cessoie, 151 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268709.63 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019505831
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Aménagements extérieurs: 07.a VRD — Désamiantage, 07.b Aménagements extérieurs — plantations” Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord-Est Hainaut
Adresse postale: rue des Coopérateurs
Commune postale: Denain
Code postal: 59722
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1704659.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 466036.30 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis dans les conditions de la loi nº 78-573 d 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-167631 du 3.12.2018 le lot 1 a été déclaré précédemment infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 082-194410 (2019-04-24)