Travaux de réhabilitation sans tranchée eaux usées et eaux pluviales lot nº 1: Communes sur le département de l'Essonne lot nº 2: Communes sur le département du Val-de-Marne
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 66; 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Chaque lot est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 800 000 EUR (HT). Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble du territoire syndical situé en Essonne (91) et dans le Val-de-Marne (94), réparties pour cette présente consultation en 2 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18tsya01
Brève description: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-201348
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— Financement sur fonds propres du Syage et /ou par des subventions. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
—— l'acte d'engagement complété,
—— le Bordereau des prix unitaires (bpu) complété,
—— le Détail quantitatif estimatif (dqe) complété,
—— le Cadre de réponse technique (crt) dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé.
— Un Rib * Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au Règlement de la consultation (Rc). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: Adresse identique.
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— Financement sur fonds propres du Syage et /ou par des subventions. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
—— l'acte d'engagement complété,
—— le Bordereau des prix unitaires (bpu) complété,
—— le Détail quantitatif estimatif (dqe) complété,
—— le Cadre de réponse technique (crt) dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé.
— Un Rib * Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au Règlement de la consultation (Rc). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: Adresse identique.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communes sur le département de l'Essonne
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de réhabilitation sans tranchée eaux usées et eaux pluviales.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
Description des options:
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i.7
Intitulé du lot: Communes sur le département du Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles l.5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— liste et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,
— liste des principaux marchés de travaux équivalents effectués au cours des 5 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syage
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— Financement sur fonds propres du Syage et /ou par des subventions. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— Financement sur fonds propres du Syage et /ou par des subventions. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
—— l'acte d'engagement complété,
—— le Bordereau des prix unitaires (bpu) complété,
—— le Détail quantitatif estimatif (dqe) complété,
—— le Cadre de réponse technique (crt) dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé.
— Un Rib * Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au Règlement de la consultation (Rc). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: Adresse identique.
— Un Rib * Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plateforme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au Règlement de la consultation (Rc). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info) Dépôt par porteur: Adresse identique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud 78011, Versailles Cedex.
Source: OJS 2018/S 090-201348 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 66; 67, 68, 78-I-3
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450067
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-201348
Numéro JO-S: 199
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Valentin Environnement et travaux publics
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Groupement solidaire M3R/Seirs TP
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti — BP 60071 — Linas
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Pays: Essonne
🏙️ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.