Travaux de réhabilitation des Arènes de l'Agora à Evry – 2 procédure

Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Une 1 procédure est en cours et a déjà fait l'objet d'une publication, cependant plusieurs lots ont été déclarés sans suite et font ainsi l'objet de cette nouvelle consultation (lots 1, 3, 13, 14, 15, 16, 17 et 18). Le lot 2 VRD/espaces verts fait également l'objet de cette consultation (1 lancement). Le marché a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation des Arènes de l'Agora à Evry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-16 Avis de marché
2018-05-30 Informations complémentaires
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: CP18-057 ARENES AGORA 2
Brève description: Une 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux d'aménagement du terrain 📦
Travaux de menuiserie 📦
Panneaux d'information 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__pjmA2b8nL 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__pjmA2b8nL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__pjmA2b8nL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-212517
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Chaque marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 22 mois. Ce délai ne comprend pas la période de préparation de 3 mois. Les lots (1, 2, 3, 13, 14, 15, 16, 17 et 18) faisant l'objet de cet appel d'offres s'inséreront dans ce délai global. Les présents marchés seront financés sur les fonds propres de la communauté d'agglomération et participation des financeurs suivants: État, région, conseil départemental. Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix forfaitaires révisables, paiement dans les 30 j par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Variantes décrites par le pouvoir adjudicateur: en application de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et faire une proposition pour les prestations supplémentaires énoncées à l'article 3.5.1 du règlement de consultation (concerne les lots 1, 2, 14, 17 et 18). L'absence de chiffrage de ces variantes imposées, entraînera l'irrégularité de l'offre et celle-ci sera éliminée. Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération directement sur la plate-forme www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses». Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre pour les lots 1 et 14. Cette visite devra faire l'objet d'une attestation de visite signée par les parties. Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique «questions-réponses» de la plateforme www.achatpublic.com Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme. La visite est organisée au point de rendez-vous suivant: 110 place de l'Agora à Evry (91000) à l'intérieur du centre commercial près du cinéma CGR, les jours suivants: — lot 1: lundi 28 mai à 9:00, — lot 14: lundi 28 mai à 14:00. Aucune prise de rendez-vous n'est nécessaire. Dans un souci d'organisation et pour éviter toute gêne de cet équipement, le nombre de personnes autorisées par candidat est limité à 4. Un candidat qui ne remet pas avec son offre son attestation de visite sera éliminé pour cause de pli irrégulier. Pour les autres lots aucune visite n'est organisée. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la candidature (art 5.1.1 du RC) et l'offre (art 5.1.2 du RC) doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 installation de chantier/démolition/fondation/gros œuvre/charpente métallique
Numéro du lot: 1
Brève description: Installation de chantier/démolition/fondation/gros œuvre/charpente métallique.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Intitulé du lot: Lot 2 VRD/espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: VRD/espaces verts.
Intitulé du lot: Lot 3 faux plafonds/cloisons/doublages
Numéro du lot: 3
Brève description: Faux plafonds/cloisons/doublages.
Intitulé du lot: Lot 13 signalétique
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalétique.
Intitulé du lot: Lot 14 étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Lot 15 bardage extérieur
Numéro du lot: 6
Brève description: Bardage extérieur.
Intitulé du lot: Lot 16 menuiseries extérieures/façades rideaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures/façades rideaux.
Intitulé du lot: Lot 17 métallerie/serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: Métallerie/serrurerie.
Intitulé du lot: Lot 18 menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) déclaration du candidat DC 1;
2) déclaration du candidat DC 2. Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
5) liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; 8) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
9) certificats de qualification professionnels (ou équivalent) mentionnés à l'article 5.1.1 du règlement de consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la communauté d'agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018__pjmA2b8nL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Chaque marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 22 mois. Ce délai ne comprend pas la période de préparation de 3 mois.
Les lots (1, 2, 3, 13, 14, 15, 16, 17 et 18) faisant l'objet de cet appel d'offres s'inséreront dans ce délai global. Les présents marchés seront financés sur les fonds propres de la communauté d'agglomération et participation des financeurs suivants: État, région, conseil départemental.
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Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix forfaitaires révisables, paiement dans les 30 j par mandat administratif.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Variantes décrites par le pouvoir adjudicateur: en application de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base et faire une proposition pour les prestations supplémentaires énoncées à l'article 3.5.1 du règlement de consultation (concerne les lots 1, 2, 14, 17 et 18). L'absence de chiffrage de ces variantes imposées, entraînera l'irrégularité de l'offre et celle-ci sera éliminée.
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Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 j avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération directement sur la plate-forme www.achatpublic.com dans la rubrique «questions-réponses».
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Visite des lieux: la visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre pour les lots 1 et 14. Cette visite devra faire l'objet d'une attestation de visite signée par les parties. Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique «questions-réponses» de la plateforme www.achatpublic.com
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Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme.
La visite est organisée au point de rendez-vous suivant: 110 place de l'Agora à Evry (91000) à l'intérieur du centre commercial près du cinéma CGR, les jours suivants:
— lot 1: lundi 28 mai à 9:00,
— lot 14: lundi 28 mai à 14:00.
Aucune prise de rendez-vous n'est nécessaire. Dans un souci d'organisation et pour éviter toute gêne de cet équipement, le nombre de personnes autorisées par candidat est limité à 4.
Un candidat qui ne remet pas avec son offre son attestation de visite sera éliminé pour cause de pli irrégulier. Pour les autres lots aucune visite n'est organisée. Conditions d'envoi ou de remise des plis: la candidature (art 5.1.1 du RC) et l'offre (art 5.1.2 du RC) doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique: papier et support physique électronique ou voie électronique. Ces modes de transmission sont détaillés à l'article 5.5 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
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— jusqu'au 31
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),
— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2018/S 094-212517 (2018-05-16)
Informations complémentaires (2018-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234719
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-212517
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2018/S 103-234719 (2018-05-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2943244.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-084568
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Installation de chantier / Démolition / Fondation / Gros œuvre / Charpente métallique
Brève description:
Installation de chantier / Démolition / Fondation / Gros œuvre / Charpente métallique
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Intitulé du lot: Lot 2 vrd / Espaces verts
Brève description: Vrd / Espaces verts
Intitulé du lot: Lot 3 Faux plafonds / Cloisons / Doublages
Brève description: Faux plafonds / Cloisons / Doublages
Intitulé du lot: Lot 13 Signalétique
Brève description: Signalétique
Intitulé du lot: Lot 14 Etanchéité
Brève description: Etanchéité
Intitulé du lot: Lot 15 Bardage extérieur
Brève description: Bardage extérieur
Intitulé du lot: Lot 16 Menuiseries extérieures / Façades rideaux
Brève description: Menuiseries extérieures / Façades rideaux
Intitulé du lot: Lot 17 Métallerie/Serrurerie
Brève description: Métallerie/Serrurerie
Intitulé du lot: Lot 18 Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Id Verde
Adresse postale: 16 b rue de Paris
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://idverde.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 611 085 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-26 📅
Nom: Pim
Adresse postale: chemin de la Vieille, espace 2000
Commune postale: Le Lavandou
Code postal: 83980
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/424448017-pim-830503B001400000.html 🌏
Valeur totale du marché: 844975.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Armony Concept
Adresse postale: 13 rue de l'Informatique
Commune postale: Grâce Hollogne Belgique
Code postal: 04460
Pays: Belgique/België 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/armony-concept-sa-5089575 🌏
Valeur totale du marché: 211650.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Sarmates
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Adresse Internet: https://www.sarmates.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 351076.26 EUR 💰
Nom: Les Compagnons Métalliers Breuzard SAS
Adresse postale: 67 rue Emile Zola
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91104
Adresse Internet: http://www.breuzard.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 272026.50 EUR 💰
Nom: Ageco
Adresse postale: 28 rue du Stade
Commune postale: Boissise-le-Roi
Code postal: 77310
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ageco-agencement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 652429.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 038-084568 (2019-02-19)