Avis de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction ressources — AF — ressources voirie marchés”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades — relance des lots 3 et 6”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en œuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: communes de la subdivision de voirie est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la subdivision de voirie est.
Description du marché:
“Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en œuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 1.3.2018 (si date de notification antérieure à cette date), ou à compter de sa notification si celle-ci...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 1.3.2018 (si date de notification antérieure à cette date), ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.3.2018, pour une période ferme de 2 ans non reconductible. MT minimum: 1 500 000 (HT) — MT maximum: 4 500 000 (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 6: communes de la subdivision de voirie centre-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la subdivision de voirie centre-est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 du code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lots 3 et 6:
— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lots 3 et 6:
— déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés,
— niveaux spécifiques minimaux exigés: le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices doit être au minimum de 1 300 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lots 3 et 6:
— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lots 3 et 6:
— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: être en capacité de réaliser des travaux de réfection définitive de tranchées en enrobé comparables à ceux objet du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées par nature au cours des 5 dernières années ou équivalent:
—— 3 références de réfection de tranchées > à 500 mètres carrés sur chaussées à fort trafic,
—— 3 références de réfection de tranchées multiples de surface < à 20 mètres carrés,
— certificats de qualification professionnelle: références de travaux pour demande de qualifications FNTP.
Qualifications:
—— FNTP 321 — assises de chaussées sur trafic important,
—— FNTP 3221 — enrobés classiques sur trafic important,
—— FNTP 341 — assises de chaussées sur chaussées urbaines,
—— FNTP 3421 — assises de chaussées sur chaussées urbaines — enrobés classiques — mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels,
—— FNTP 346 — pose de bordures et caniveaux,
—— FNTP 347 — petits ouvrages divers en maçonnerie,
Ou équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre à bons de commande prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental: conditions environnementales fixées au CCTP....”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre à bons de commande prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental: conditions environnementales fixées au CCTP. Conditions d'exécution à caractère social: 650 heures sur 2 ans pour chacun des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DUCV — DR — AF — Ressources voirie marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour tout renseignement complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation est...”
Pour tout renseignement complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du DCE:
Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée.
Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence 18-PVO-11.
Transmission des offres par voie électronique: conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé (ou pour les procédures ne faisant pas l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence, si la lettre de consultation est envoyée), à compter du 1.10.2018.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Transmission d'une copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: ces plis sont:
— soit remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon — Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 8 étage — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon,
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon — Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction ressources — AF — ressources marchés voirie — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts — à l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administrative, un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 239-545221 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac - CS 33569
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie - direction ressources - AF - ressources voirie marchés”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de refection definitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades - relance des lots 3 et 6”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 239-545221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 246-563132 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources voirie marchés”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades — relance des lots 3 et 6.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: communes de la subdivision de voirie est
Description
Description du marché:
“Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades — lot 3.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commandes pour une période ferme de 2 ans et pour un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et un montant maximum de 4 500 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: communes de la subdivision de voirie centre-est
Description
Description du marché:
“Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades — lot 6.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-545221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-148
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Commune de la subdivision de voirie est
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne/Coiro TP
Adresse postale: 19 rue des Tâches, CS 10117 — chez Colas
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Coiro TP
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-158
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Commune de la subdivision de voirie centre-est
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel Bec/Guintoli/MGBTP/Carrion TP
Adresse postale: 9 allée Général Benoist — chez Razel Bec
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Nom: Guintoli
Nom: Mgbtp
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Le contractant est une PME ✅
Nom: Carrion TP
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“— Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole...”
— Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 2 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRAL de Lyon — 29 cours Charlemagne” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 070-164154 (2019-04-05)