Travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le Département du Nord - relance du lot 2: travaux de bardages. Les mentions visées à cette section à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le Département du Nord - relance du lot 2: travaux de bardages
201801755”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“Travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le Département du Nord - relance du lot 2: travaux de bardages. Les mentions visées à cette...”
Brève description
Travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le Département du Nord - relance du lot 2: travaux de bardages. Les mentions visées à cette section à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Wavrin
Description du marché:
“Travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le Département du Nord - relance du lot 2: travaux de bardages.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 271 804 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les mentions visées à la section II.2.10) sont complétées de l'article 2.4.1 du règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret no 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du Règlement de la Consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants ou équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants ou équivalent. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualibat 3811 Bardages simples (technicité courante) www.qualibat.com.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 115-260683
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au BOAMP, avis nº 18-82363,
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation,
— les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 3.6 du règlement de la consultation,
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 4.1 du règlement de la consultation,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 4.2 du règlement de la consultation,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-567031 (2018-12-20)
Informations complémentaires (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le Département du Nord - relance du lot 2: travaux de bardages.
Les mentions visées à cette...”
Brève description
Travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le Département du Nord - relance du lot 2: travaux de bardages.
Les mentions visées à cette section à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 247-567031
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-25 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-08 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Les opérateurs économiques sont invités à retélécharger l'intégralité du dossier de consultation. Le mois M0 figurant à l'acte d'engagement est janvier...”
Les opérateurs économiques sont invités à retélécharger l'intégralité du dossier de consultation. Le mois M0 figurant à l'acte d'engagement est janvier 2019.
Références initiales de l'avis d'appel à la concurrence envoyé par voie électronique le 20.12.2018 aux publications suivantes:
— JOUE: avis n 2018/S 247-567031 publié le 22.12.2018,
— BOAMP: avis n 18-177962 publié le 22.12.2018.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 019-040158 (2019-01-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le département du Nord — relance du lot 2: travaux de bardages
201801755”
Brève description:
“L'opération a pour objet la relance du lot 2: travaux de bardages pour les travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le département du Nord.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1244630.04 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Wavrin.
Description du marché:
“Travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le département du Nord — relance du lot 2: travaux de bardages.” Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-567031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505756
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot bardages — travaux de reconstruction du collège Léon Blum à Wavrin pour le département du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Detam
Numéro d'enregistrement national: 39984272300013
Adresse postale: 33 bis rue Arthur Lamendin, BP 2
Commune postale: Isbergues
Code postal: 62330
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1244630.04 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 67 000 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 18-177962, publié le 22.12.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique» télérecours citoyens «accessible par le site www.telerecours.fr ».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 082-194400 (2019-04-23)