Travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs 2018

Commune de Montigny-le-Bretonneux

Réaménagement des voiries et des trottoirs de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile-de-France

Qui ?

• Commune de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: TVX VOIRIE 2018
Brève description:

Réaménagement des voiries et des trottoirs de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303089 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073286
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

— une retenue de garantie de 5 % est prévue, — le marché donne droit au paiement d'une avance, — budget investissement de la ville, — paiement par mandat administratif sous 30 jours, — facture dématérialisée autorisée via Chorus Pro.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cours d'écoles du groupe scolaire François Mansart et renovation du parvis du groupe scolaire François Mansart (+ pse)-
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 26 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne la rénovation des 2 cours du groupe scolaire François Mansart. Il concerne également une prestation éventuelle supplémentaire obligatoire: rénovation du parvis au droit du groupe scolaire François Mansart. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

— une retenue de garantie de 5 % est prévue,

— le marché donne droit au paiement d'une avance,

— budget investissement de la ville,

— paiement par mandat administratif sous 30 jours,

— facture dématérialisée autorisée via Chorus Pro.

Intitulé du lot: Trottoirs et stationnements rue Jules Romains et trottoirs rue Alphonse Lamartine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne les trottoirs et stationnements rue Jules Romain et trottoirs rue Alphonse Lamartine. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.

Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:

II.2.14) Informations complémentaires:

— facture dématérialisée autorisée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du Dossier de consultation sur un réseau électronique via le site: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats qui téléchargent les documents sur la plateforme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE et via le site indiqué ci-dessus sans aucune contrainte d'identification. Il est rappelé que les candidats ont la possibilité de recevoir le Dossier de consultation sous forme papier et de présenter leur offre sous cette même forme. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à tout moment, une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (Art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L. 551-I du CJA),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pr excès de pouvoir au TA de VERSAILLES dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles,

— assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2018/S 034-073286 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Valeur totale du marché: 252662.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-247532
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-073286
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cours d'écoles du groupe scolaire François Mansart et rénovation du parvis du groupe scolaire François Mansart (+ 1 pse)
Brève description:

Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 26 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Le marché concerne les cours d'écoles et le parvis du groupe scolaire François Mansart et la PSE nº 1: rénovation de la sente du groupe scolaire François Mansart. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.

Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 20 mois à compter de sa date de notification, incluant les 12 mois de garantie de parfait achèvement. Il concerne le réaménagement des trottoirs et stationnements rue Jules Romains et trottoirs rue Alphonse Lamartine. Les prescriptions techniques et les délais d'exécution figurent dans les documents du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montigny-le-Bretonneux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: à tout moment, 1 procédure de conciliation par le pdt du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art L.211-4 du Code de justice administrative (Cja):

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art L.551-I du cja),

— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants du cja),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir au Ta de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art R.421-1 et 3 du Cja).

En application de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif:

— 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,

— ou certaines des clauses divisibles,

— assorti des demandes indemnitaires.

Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art L.521-1 du Cja). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Ta de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2018/S 109-247532 (2018-06-07)

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