Travaux de réalisation de la ligne 2 «secteur Nord» du Tram'Bus du syndicat des mobilités pays Basque-Adour

Synd. des transports de l'agglo

Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus prévus seront réalisés entre Tarnos et Bayonne sud. La présente consultation concerne les travaux qui seront réalisés sur le secteur compris entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne, d'une part et entre le passage de la Féria et la giratoire St-Léon à Bayonne, d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-19 Avis de marché
2018-09-26 Avis d'attribution de marché
2018-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: TRAMBUS 2
Brève description:
Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus prévus seront réalisés entre Tarnos et Bayonne sud. La présente consultation concerne les travaux qui seront réalisés sur le secteur compris entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne, d'une part et entre le passage de la Féria et la giratoire St-Léon à Bayonne, d'autre part.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des transports de l'agglo
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447291 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-079218
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plate-forme suivante: http://www.communaute-paysbasque.fr onglet marchés publics — accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. En complément de la section, III.1.3, les candidats au lot 2 devront fournir les qualifications Qualipaysages ou équivalents: — jardins et espaces verts: P120, — entretien: E132, — élagage: E142. En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux sections III.1.2 et III.1.3 ci- dessus, déjà transmis au syndicat des transports dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention Ne pas ouvrir, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http:// www.eadministration64.fr En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, le syndicat des transports se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
5 lots sont prévus:
Lot nº 1a Voirie — terrassement — éclairage — Tranche E;
Lot nº 1b Voirie — terrassement — éclairage
— Tranche F;
Lot nº 1c Voirie — terrassement — éclairage — Tranche G;
Lot nº 2a Aménagements paysagers — Tranches E et F;
Lot nº 2b Aménagements paysagers — Tranche G
Intitulé du lot: Lot nº 1a: Voirie — terrassement — éclairage — tranche E
Numéro du lot: 1
Brève description:
La tranche E correspond à la section comprise entre le terminus de Garros et le futur giratoire de Matignon (giratoire hors lot) à Tarnos. Le présent lot comprend:
— des travaux de voirie avec la création de chaussées neuves et de quais,
— de la signalisation horizontale et verticale,
— la mise en place d'un réseau multitubulaire,
— des travaux de réseaux (assainissement, pluvial),
— de l'éclairage public.
Principales quantités estimées:
— grave bitume / EME: supérieur à 15 000 t,
— BBSG/BBME: supérieur à 4 500 t,
— béton désactivé: supérieur à 12 000 m
— caniveau en pierre naturelle largeur 30 cm >2 500 ml,
— bordures en pierre naturelle > 2 500 ml,
— grenaillage: supérieur à 2 000 m
— multitubulaire: > 5 000 ml,
— mâts d'éclairage: supérieur à 100 mâts.
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Lot nº 1b: voirie — terrassement — éclairage — tranche F
Numéro du lot: 2
Brève description:
La tranche F correspond au secteur allant du futur giratoire de Matignon à Tarnos jusqu'au futur carrefour entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne. Le présent lot comprend:
— des travaux de réseaux (assainissement, pluvial)
— grave bitume / EME: supérieur à 10 000 t,
— BBSG/BBME: supérieur à 1 500 t,
— BBSG sur trottoirs: > 10 000 m
— caniveau béton > 3 000 ml,
— bordures en béton > 3 800 ml,
— mâts d'éclairage: supérieur à 80 mâts,
— multitubulaire: > 4 000 ml.
Intitulé du lot: Lot nº 1c: voirie — terrassement — éclairage — tranche G
Numéro du lot: 3
Brève description:
La tranche G est la portion des allées Paulmy à Bayonne comprise entre le passage de la Féria et le giratoire St-Léon. Le présent lot comprend:
— grave bitume / EME: supérieur à 7 000 t,
— dallage en pierre naturelle: supérieur à 7 000 m
— caniveau en pierre naturelle > 2 000 ml,
— bordures en pierre naturelle > 6 600 ml,
— grenaillage: supérieur à 6 000 m
— mâts d'éclairage: supérieur à 70 mâts,
— multitubulaire: > 11 multitubulaire: > 4 000 mlg.
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2a: aménagements paysagers — tranches E et F
Numéro du lot: 4
Brève description:
Aménagements paysagers: le marché comprend la fourniture, la mise en œuvre et le premier entretien des espaces verts sur toute la section concernée par les travaux. Aussi, ces prestations sont séparées en 2 tranches: la première correspond aux tranches E et F et comprend tous les aménagements entre Tarnos et la rue Maubec à Bayonne. Principales quantités estimées: supérieur à 400 arbustes et arbres tiges. Environ une cinquantaine d'arbustes abattus.
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Intitulé du lot: Lot nº 2b: aménagements paysagers — tranche G
Numéro du lot: 5
Brève description:
Aménagements paysagers: le marché comprend la fourniture, la mise en œuvre et le premier entretien des espaces verts sur toute la section concernée par les travaux. Aussi, ces prestations sont séparées en 2 tranches: la seconde concerne les allées Paulmy à Bayonne (tranche G). Principales quantités estimées:
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— supérieur à 100 arbres tiges,
— supérieur à 300 arbustes,
— supérieur à 300 baliveaux,
— supérieur à 75 arbres supprimés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Tarnos.
Communes de Tarnos, Boucau et Bayonne.
Commune de Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature: DC1 dans sa version du 26.10.2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années. Pour les lots 1a, 1b et 1c: certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique. Les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont:
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— travaux de terrassement courants: 2 321 (en milieu urbain),
— chaussées sous Trafic important (4 = tc < 6): 321, 3222,
— travaux particuliers: 361,
— mise en œuvre de produits de marquage routier: 3 712 (par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 = tc < 6)),
— pose de panneaux de signalisation: 3 721 (définitifs),
— réseau gravitaire en milieu urbain: 5 143 (profondeur tranchée = 3,50 m avec nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur tranchée = 5,50 m hors nappe phréatique),
— éclairage public: 651 (travaux neufs),
— éclairage public: 652 (maintenance).
Vu la spécificité de certains ouvrages, il est demandé également les qualifications particulières suivantes: lot 1c: pavés et dalles: 3451; lot 1a: pose équipements de sécurité métallique: 3732.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'œuvre. Les prix sont fermes actualisables. Financement: fonds propres de la collectivité, participation de la communauté d'agglomération Pays Basque, de la ville de Tarnos, du Conseil départemental 64 et de l'État (Grenelle de l'environnement).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Louis et Patrice Le Nay
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plate-forme suivante: http://www.communaute-paysbasque.fr onglet marchés publics — accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. En complément de la section, III.1.3, les candidats au lot 2 devront fournir les qualifications Qualipaysages ou équivalents:
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— jardins et espaces verts: P120,
— entretien: E132,
— élagage: E142.
En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux sections III.1.2 et III.1.3 ci- dessus, déjà transmis au syndicat des transports dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention Ne pas ouvrir, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http:// www.eadministration64.fr En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360, le syndicat des transports se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 036-079218 (2018-02-19)
Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus prévus seront réalisés entre Tarnos et Bayonne sud. La présente consultation concerne les travaux qui seront réalisés sur le secteur compris entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne, d'une part et entre le passage de la Féria et la giratoire St Léon à Bayonne, d'autre part…
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Valeur totale du marché: 12 980 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'Agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425614
Se réfère à l'avis: 2018/S 036-079218
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus prévus seront réalisés entre Tarnos et Bayonne sud.
La présente consultation concerne les travaux qui seront réalisés sur le secteur compris entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne, d'une part et entre le passage de la Féria et la giratoire St Léon à Bayonne, d'autre part…
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Intitulé du lot: Lot nº 1a: voirie — terrassement — éclairage — tranche E
Brève description:
La tranche E correspond à la section comprise entre le terminus de Garros et le futur giratoire de Matignon (giratoire hors lot) à Tarnos.
Le présent lot comprend:
La tranche F correspond au secteur allant du futur giratoire de Matignon à Tarnos jusqu'au futur carrefour entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne.
— BBSG sur trottoirs: >10 000 m
— caniveau béton>3 000 ml,
La tranche G est la portion des allées Paulmy à Bayonne comprise entre le passage de la Féria et le giratoire St-Léon.
— caniveau en pierre naturelle >2 000 ml,
Aménagements paysagers: le marché comprend la fourniture, la mise en œuvre et le 1
Principales quantités estimées: supérieur à 400 arbustes et arbres tiges.
Environ une cinquantaine d'arbustes abattus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Tarnos
Commune de Bayonne
Communes de Tarnos, Boucau et Bayonne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Dubos TP
Adresse postale: 6 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.dubos-tp.fr/ 🌏
Nom: Eurovia Aquitaine SAS — secteur Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 41453714200252
Adresse postale: Maison Hordago, RD 312
Commune postale: Lahonce
Code postal: 64990
Adresse Internet: http://www.groupe-nge.fr 🌏
Nom: Sdel
Adresse postale: route de Pitoys Numero 15
Adresse Internet: http://www.sdel-transport.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 980 476 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: ZA du Hillans, 8 rue Lohizun
Commune postale: Saint-Pierre-d'Irube
Adresse Internet: http://www.eiffage.com/ 🌏
Nom: Exedra
Adresse postale: rue du Moulin de Castera Route de Pau
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Valeur totale du marché: 8018555.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
Source: OJS 2018/S 188-425614 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de la ligne 2 du Tram'Bus prévus seront réalisés entre Tarnos et Bayonne Sud. La présente consultation concerne les travaux qui seront réalisés sur le secteur compris entre le terminus «Garros» à Tarnos et l'intersection entre la rue Maubec et l'avenue Maurice Delay à Bayonne, d'une part et entre le passage de la Féria et la giratoire St-Léon à Bayonne, d'autre part.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd.des transports de l'agglo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-526502
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
— béton déssactivé: supérieur à 12 000 m
— mâts d'éclairage: supérieur à 80 mâts.
— mâts d'éclairage: supérieur à 70 mâts.
— multitubulaire: > 11,
— multitubulaire: > 4 000 mlg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: SARL SEE Guichard
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Adresse Internet: https://www.jardinerie-guichard.fr/la-jardinerie/ 🌏
Nom: SARL Lafitte Paysage
Adresse postale: Quartier Gréciette
Commune postale: Mendionde
Code postal: 64240
Adresse Internet: http://www.lafitte.net/fr/groupe-lafitte 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 543 — 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BP 543 - 50 cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 230-526502 (2018-11-26)