La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de raccordement du bâtiment BCA sur la chaufferie avec la possibilité de maillage du réseau chauffage au CHU de Rouen.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de raccordement du bâtiment BCA sur la chaufferie
DTST-RESEAU_CHAUFFAGE_BCA”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de raccordement du bâtiment BCA sur la chaufferie avec la possibilité de maillage du réseau...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de raccordement du bâtiment BCA sur la chaufferie avec la possibilité de maillage du réseau chauffage au CHU de Rouen.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de raccordement du bâtiment BCA sur la chaufferie avec la possibilité de maillage du réseau...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de raccordement du bâtiment BCA sur la chaufferie avec la possibilité de maillage du réseau chauffage au CHU de Rouen.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des cinq dernières années pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des cinq dernières années pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée,
— présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
10:00 📅
“Certificat de qualifications souhaitées ou références équivalentes: EXC2 — EXC3 — EXC4. Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur...”
Certificat de qualifications souhaitées ou références équivalentes: EXC2 — EXC3 — EXC4. Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception. L'enveloppe contenant les dossiers de candidature et d'offre porte l'adresse suivante: CHU de Rouen, hôpital Charles Nicolle, direction des travaux et des services techniques cour d'honneur, porte 5 1 étage 1, rue de Germont 76031 — Rouen Cedex. Avec la mention: «Procédure adaptée — ne pas ouvrir — CHU de Rouen. Travaux de raccordement du bâtiment BCA sur la chaufferie avec la possibilité de maillage du réseau de chauffage au CHU de Rouen. Dénomination du soumissionnaire adresse et coordonnées du soumissionnaire»,
— soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Une visite des locaux, obligatoire sur tous les sites, sera organisée le 26.9.2018 — 9:00 en s'inscrivant auprès de: M. Laurent Debris, Fax: +33 232888767 ou courriel: laurent.debris@chu-rouen.fr une attestation de visite dûment signée, à joindre à l'offre, sera délivrée le jour de la visite. Conformément à l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rouen se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociations, les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés par tout moyen (courriel, télécopieur).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 184-415383 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU-Hôpitaux de Rouen
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre proposée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415383
Attribution du marché
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Titre:
“Travaux de raccordement du bâtiment BCA sur la chaufferie avec la possibilité de maillage du réseau chauffage au CHU de Rouen” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Dans le cadre de la consultation citée en objet, nous vous informons que le CHU de Rouen a décidé de déclarer sans suite la procédure.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 51-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 225-514017 (2018-11-19)