Travaux de peinture des parties communes intérieures et extérieures — marché réservé

Lyon Métropole Habitat

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de peintures des parties communes et des abords extérieurs régi par les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
En vertu des dispositions prévues à l'article 36.Ii de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, cet accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés fixée à 50 % par l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'ensemble du patrimoine de Lyon Métropole Habitat.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisable confié à trois titulaires maximum. Par principe, un seul titulaire intervient sur une même opération. À chaque nouvelle opération, un des 3 titulaires est désigné par roulement après concertation avec le pouvoir adjudicateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050 📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de peinture des parties communes intérieures et extérieures — marché réservé 18s0035”
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de peintures des parties communes et des abords extérieurs régi par les articles 78 et 80 du décret n...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 —Lyon
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de peintures des parties communes et des abords extérieurs régi par les articles 78 et 80 du décret nº...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: Une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu des dispositions prévues à l'article 36.Ii de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, cet accord-cadre est réservé à des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 223-509291 (2018-11-15)