Travaux de mise en œuvre de la signalisation lumineuse tricolore au carrefour RD 677 — RD 279 à Canapville et carrefour RD 677 — chemin de la Forge à Bonneville-sur-Touques — 18pet005
Conseil général du Calvados
Travaux de mise en œuvre de la signalisation lumineuse tricolore au carrefour RD 677 — RD 279 à Canapville et carrefour RD 677 — chemin de la Forge à Bonneville-sur-Touques — 18pet005.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-26 | Avis de marché |
| 2018-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 18PET005 | 1
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement ARD de Pont l'Évêque, place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281211
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement
Adresse postale: RD 677, route de Trouville
Commune postale: Coudray Rabut
Code postal: 14130
Point de contact: Agence routière départementale de Pont l'Évêque
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-281211 (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 18PET005 | 1
Brève description:
Travaux de mise en œuvre de la signalisation lumineuse tricolore au carrefour RD 677 — RD 279 à Canapville et carrefour RD 677 — chemin de la Forge à Bonneville-sur-Touques — 18pet005.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement ARD de Pont l'Évêque, place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281211
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Quantités principales: (suite)
— fourniture et pose de détecteur électromagnétique: 6 u,
— fourniture et pose de détecteur par analyse d'images: 3 u,
— fourniture et pose de transmetteur radio: 2 u.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en œuvre de la signalisation lumineuse tricolore au carrefour RD 677 — RD 279 à Canapville et carrefour RD 677 — chemin de la Forge à Bonneville-sur-Touques. Quantités principales:
— fourniture et déroulage de câbles: 1 495 ml,
— fourniture et pose de mâts: 15 u,
— fournitures des différents équipements des feux (R11V 22, R11 222, etc...): 62 u,
— fourniture et pose de contrôleur de feux: 2 u.
Informations complémentaires:
Quantités principales: (suite)
— fourniture et pose de détecteur électromagnétique: 6 u,
— fourniture et pose de détecteur par analyse d'images: 3 u,
— fourniture et pose de transmetteur radio: 2 u.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à 1
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois.
La période de préparation est de 30 jours, elle part à compter de la notification. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Uq2JLvxJBI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement
Adresse postale: RD 677, route de Trouville
Commune postale: Coudray Rabut
Code postal: 14130
Point de contact: Agence routière départementale de Pont l'Évêque
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse postale: place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 (lettre de candidature) et le DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au présent dossier de consultation. Ou le Document unique de marché européen (DUME), ce document est disponible gratuitement sur le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-281211 (2018-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540578
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281211
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: SPIE City Networks
Adresse postale: 8 rue Sophia Antipolis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14209
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 58155.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 237-540578 (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en œuvre de la signalisation lumineuse tricolore au carrefour RD 677 — RD 279 à Canapville et carrefour RD 677 — chemin de la forge à Bonneville sur Touques — 18PET005.
Valeur totale du marché: 58155.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540578
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281211
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en œuvre de la signalisation lumineuse tricolore au carrefour RD 677 — RD 279 à Canapville et carrefour RD 677 — chemin de la forge à Bonneville sur Touques. Quantités principales:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: SPIE City Networks
Adresse postale: 8 rue Sophia Antipolis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14209
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 58155.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados DGA aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520, 14035 Caen Cedex recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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