— la présente consultation porte sur les travaux tous corps d'état dans le cadre de l'agenda programmé relatifs à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite réalisés sur les établissements recevant du public du patrimoine de l'OPAC du Rhône. Ces travaux sont principalement des travaux de mise en conformité des ERP selon l'arrêté du 8.12.2014 définissant les règles en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, et de mise en sécurité, selon l'agenda d'accessibilité programmée de l'OPAC du Rhône. Ils ne concernent pas notamment les travaux de réhabilitation,
— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum établi à 1 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant), conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est multi-attributaire; le nombre de titulaires sera de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public de l'OPAC du Rhône”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“— la présente consultation porte sur les travaux tous corps d'état dans le cadre de l'agenda programmé relatifs à l'accessibilité aux personnes à mobilité...”
Brève description
— la présente consultation porte sur les travaux tous corps d'état dans le cadre de l'agenda programmé relatifs à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite réalisés sur les établissements recevant du public du patrimoine de l'OPAC du Rhône. Ces travaux sont principalement des travaux de mise en conformité des ERP selon l'arrêté du 8.12.2014 définissant les règles en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, et de mise en sécurité, selon l'agenda d'accessibilité programmée de l'OPAC du Rhône. Ils ne concernent pas notamment les travaux de réhabilitation,
— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum établi à 1 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant), conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est multi-attributaire; le nombre de titulaires sera de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“— lot 1: 2 œuvre (travaux de plâtrerie, peinture — revêtement de sols souples — électricité courant fort et courant faible — carrelage faïence — plomberie —...”
Titre
— lot 1: 2 œuvre (travaux de plâtrerie, peinture — revêtement de sols souples — électricité courant fort et courant faible — carrelage faïence — plomberie — serrurerie)
Travaux de 2 œuvre (travaux de plâtrerie, peinture — revêtement de sols souples — électricité courant fort et courant faible — carrelage faïence — plomberie — serrurerie)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification et reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification et reconductible 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 2 mois avant la fin du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les éventuels marchés de prestations similaires pouvant être conclus sur le fondement de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie — VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de maçonnerie — VRD
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation…),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée (formulaire DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles” Conditions de participation
“— lot 1: chiffre d'affaires minimum de 230 000 EUR HT,
— lot 2: chiffre d'affaires minimum de 100 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— certificats de qualification professionnelle détaillés à l'annexe 9 du CCP,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1: effectif minimum 3 électriciens courant faible, 1 carreleur, 3 serruriers, 3 électriciens courant fort, 4 plâtriers/peintres, 3 poseurs de sol, 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
— le candidat...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
— le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents de candidature pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats,
— s'agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au III-1) pour justifier de ses capacités,
— sous-Critères de notation de la valeur technique: organisation générale et moyens humains affectés spécifiquement pour l'exécution du marché (4 pts), réalisation des prestations (6 pts), mesures prises pour assurer la sécurité en ce qui concerne la prévention aux risques liés à l'amiante (4 pts),
— négociations: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats ayant présenté les meilleures offres ou tous les candidats. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante:
URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet «Consultations»)
— remise des plis: par voie papier (soit par dépôt direct contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur, soit par envoi postal en recommandé avec avis de réception à l'adresse du pouvoir adjudicateur) ou par voie électronique à l'adresse suivante URL: http://www.opacdurhone.fr.
En cas de transmission par voie papier, le pli doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et la mention suivante «À l'attention du service marchés — ne pas ouvrir». En cas de transmission par voie électronique, les documents doivent être transmis dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et doivent être signés électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-326014 (2018-07-25)
Informations complémentaires (2018-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation porte sur les travaux tous corps d'état dans le cadre de l'agenda programmé relatifs à l'accessibilité aux personnes à mobilité...”
Brève description
— la présente consultation porte sur les travaux tous corps d'état dans le cadre de l'agenda programmé relatifs à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite réalisés sur les établissements recevant du public du patrimoine de l'OPAC du Rhône. Ces travaux sont principalement des travaux de mise en conformité des ERP selon l'arrêté du 8.12.2014 définissant les règles en matière d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, et de mise en sécurité, selon l'agenda d'accessibilité programmée de l'OPAC du Rhône. Ils ne concernent pas notamment les travaux de réhabilitation,
— chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum établi à 1 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions incluses, le cas échéant), conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est multi-attributaire; le nombre de titulaires sera de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-326014
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 18.9.2018
Nouvelle valeur
Texte: 24.9.2018
Source: OJS 2018/S 180-407513 (2018-09-17)