Travaux de marquage pour la signalisation au sol

Métropole de Lyon

L'Objet du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 18-PVO-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-566877
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème. Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 600 000 EUR (HT), montant maximum période ferme: 1 800 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Communes des subdivisions territoriales CN et CS
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de deux ans reconductible de façon tacite une fois deux ans
Informations complémentaires:

Lyon 1er, Lyon 2ème, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Lyon 9ème.

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 600 000 EUR (HT), montant maximum période ferme: 1 800 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: Communes de la subdivision territoriale Centre Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Lyon 3ème, Villeurbanne.

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 300 000 EUR (HT), montant maximum période ferme: 900 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: Communes de la subdivion territoriale PE
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Bron, Chassieu, Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Priest, Vaulx en Velin.

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 450 000 EUR (HT), montant maximum période ferme: 1 350 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite

Intitulé du lot: Communes des subdivisions territoriales PS et PO Sud
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Description des communes concernées dans Vi.3 Informations complémentaires.

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 250 000 EUR (HT), montant maximum période ferme: 750 000 EUR (HT). Montants identique pour la période reconduite

Intitulé du lot: Communes des subdivisions territoriales PN et PO Nord
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 350 000 EUR (HT), montant maximum période ferme: 1 050 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes des subdivisions territoriales Centre Nord et Centre Sud

Communes de la subdivision territoriale Centre Est

Communes de la subdivion territoriale PE

Communes des subdivisions territoriales PS et PO Sud

Communes des subdivisions territoriales PN et PO Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 26/10/2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

Déclaration sur le CA:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être d'au moins:

— pour le lot 1 : 1.200.000 euros (H.T.),

— pour les lots 2 et 4 : 500.000 euro (H.T.),

— pour les lots 3 et 5 : 700.000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Références de travaux similaires

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Références de travaux pour demande de qualifications…

… FNTP

… FNTP. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots:

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de marquage pour la signalisation au sol de même nature et importance que ceux objet du marché; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

Qualification FNTP 3712 - mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA < ou = à 750) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère social. Conditions d'exécution à caractère environnemental: application des dispositions environnementales du règlement de voirie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ducv - direction ressources-af- ressources marchés voirie- clip 8- 83 cours de la liberté-69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction ressources — AF — Ressources voirie marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 4: Communes des subdivisions territoriales PS et PO Sud: Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison, Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Francheville, Irigny, La Mulatière, Marcy l'etoile, Oullins, Pierre Bénite, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy les Lyon, Tassin la Demi-Lune.

Lot 5: Communes des subdivisions territoriales PN et PO Nord: Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'or, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Dardilly, Écully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Lissieu, La Tour de Salvagny, Limonest, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village.

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: * Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence 18-pvo-14.

Transmission des offres par voie électronique: conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé, à compter du 1er octobre 2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Transmission d'une copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27 juillet 2018. La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde:

— Soit remis contre récépissé de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources - a f - ressources marchés voirie - 20 rue du lac - cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordre des géomètres experts
Adresse postale: À l'attention du CCIRAL de Lyon — 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 247-566877 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de marquage pour la signalisation au sol.
Valeur totale du marché: 11 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180031
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-566877
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commandes pour une période de 2 ans ferme. Montant mini de 600 000 EUR HT et montant maxi de 1 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commandes pour une période de 2 ans ferme.

Montant mini de 600 000 EUR HT et montant maxi de 1 800 000 EUR HT.

Accord-cadre à bon de commande d'une durée de 2 ans ferme pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes de la subdivision territoriale PE
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commandes d'une durée de 2 ans ferme pour un montant minimum de 450 000 EUR HT et un montant maximum de 1 350 000 EUR HT.

Accord-cadre à bon de commandes pour une période ferme de 2 ans pour un montant minimum de 250 000 EUR HT et un montant maximum de 750 000 EUR HT.

Accord-cadre à bon de commandes d'une durée de 2 ans ferme pour un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 1 050 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fonatanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472056655 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: Aximum Lyon
Adresse postale: 24 rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 437498880 📞
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
2 700 000 EUR 💰
Nom: Groupe Helios Proximark
Adresse postale: ZI le Borteau nord — impasse Louis verd
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Téléphone: +33 472390606 📞
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — Ressources voirie marchés

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com

— sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous.

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Les montants indiqués aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon, ordre des géomètres experts
Adresse postale: À l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne
Source: OJS 2019/S 076-180031 (2019-04-15)

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