Avis de marché (2018-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Port 2505 — 2505 Route de l'Écluse Trystram, département achats marchés — porte 335, BP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (eenseignements administratifs)
Téléphone: +33 328287433📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2235 — 2235 route du Silo à Grain
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département exploitation des outillages et ouvrages, M. Franck Roth
Téléphone: +33 328287684📞
Courrier électronique: froth@portdedunkerque.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication (participation)
Nom: Sur le profil acheteur du GPMD, ou par voie papier à l'adresse
Adresse postale:
“Grand Port Maritime de Dunkerque, département achats marchés — 3e étage — bureau 335 — Port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328287500📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance préventive, curative et améliorative sur les réseaux d'éclairage du Grand Port Maritime de Dunkerque
GPMD DE | 18EOO003 | 1”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Travaux de maintenance préventive, curative et améliorative sur les réseaux d'éclairage du Grand Port Maritime de Dunkerque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD
Description du marché:
“Les prestations de services consistent en des prestations de maintenance préventive, curative et améliorative du réseau d'éclairage sur tout le domaine portuaire”
Description du marché
Les prestations de services consistent en des prestations de maintenance préventive, curative et améliorative du réseau d'éclairage sur tout le domaine portuaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 000 000,00 EUR (HT) et un maximum de 6 000 000,00 EUR (HT). Passé avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1 000 000,00 EUR (HT) et un maximum de 6 000 000,00 EUR (HT). Passé avec un seul opérateur économique, pour une durée de validité maximale de l'accord-cadre de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— les certificats de qualifications professionnelles demandés aux candidats sont en particulier:
—— certification qualité ISO 9001 (ou équivalent) ou en cours de certification,
—— certification Qualifelec indice ME3 mention HT concernant la réalisation de maintenance et d'entretien sur des installations d'éclairage public dans la limite de 500 à 3000 foyers lumineux,
—— certification Qualifelec indice TN3 concernant la réalisation de travaux neufs de 25 à 50 foyers lumineux maximum par chantier référencés,
—— qualification FNTP 651 (travaux neufs),
—— FNTP 652 (maintenance),
—— FNTP 633 (alimentation BT et automatismes),
—— qualification N3P2 minimum travaux sous tension en éclairage public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront impérativement posséder les compétences en:
— travaux de maintenance et d'entretien sur des installations d'éclairage public,...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront impérativement posséder les compétences en:
— travaux de maintenance et d'entretien sur des installations d'éclairage public, notamment réseau 3200 v,
— travaux neufs de 25 à 50 foyers lumineux maximum par chantier référencés.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque bon de commande: sauf dispositions contraires dans le bon de commande concerné: garantie de 1 an sans...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie de parfait achèvement des travaux pour chaque bon de commande: sauf dispositions contraires dans le bon de commande concerné: garantie de 1 an sans application d'une retenue de garantie;
Garanties particulières pour chaque bon de commandes: sauf dispositions contraires dans le bon de commande concerné: garantie de 2 ans sans application d'une retenue de garantie pour le matériel neuf.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement: 30 jours. Crédits de fonctionnement du GPMD. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) (articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Les prix de règlement des prestations sont réalisées sur la base du bordereau des prix ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire. Les prix du bordereau des prix de l'accord-cadre sont révisables annuellement dans les conditions indiquées au CCAP de ce dernier. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra alors produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement devra prendre la forme solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: le GPMD agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures. La présente consultation constitue la relance d'une consultation lancée courant avril 2018, déclarée sans suite pour...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. La présente consultation constitue la relance d'une consultation lancée courant avril 2018, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Conditions de transmission des candidatures: les candidatures peuvent être envoyées par voie papier à l'adresse indiquée au I-3 ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do En cas de réponse dématérialisée, la signature électronique n'est pas imposée dans le cadre de cette consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions qui seront définies au règlement de consultation, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les travaux seront soumis aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certains travaux à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces travaux seront soumis à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret nº 94-1159 du 26.12.1994. Chaque bon de commande précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont susceptibles d'intervenir 24 h/24 et 7 j/7, jours fériés compris sous un délai maxi de 2 heures. À ce titre, les candidats devront justifier dans leur offre de toutes dispositions permettant de justifier leur intervention sur site dans ce délai maximum suivant l'appel téléphonique pour la demande d'intervention urgente et de la mise en place d'un service d'astreinte. À défaut, leur offre sera éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 137-313757 (2018-07-16)