Travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrion TP
• Legros TP
• MDTP

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction d'intersections de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2018-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 18VMU10
Brève description: Travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-402504
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Montant minimum période ferme: 600 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 2 400 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Communes ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Communes ouest: Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-lès-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Écully, Dardilly, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Limonest, Lissieu, Lyon 2º, 3º, 7º et 8º, Marcy-l'Étoile, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vernaison, Villeurbanne.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Montant minimum période ferme: 600 000 EUR (HT). Montant maximum période ferme: 2 400 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Intitulé du lot: Communes est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables sur le territoire de la métropole de Lyon.

Communes est: Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Cailloux-sur-Fontaines, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Jonage, Lyon 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes ouest

Communes est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2017) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de:

— lot nº 1: 300 000 HT EUR,

— lot nº 2: 300 000 HT EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Références de travaux similaires:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être en capacité de réaliser des travaux de génie civil sur les carrefours à feux; de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.

Niveau minimum exigé pour les lots 1 et 2:

— FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain,

— FNTP 7317: passage de fourreaux ou de conduite par procédés spéciaux: pose avec terrassement par aspiration ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DDUCV-DR-AF Ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction ressources AF — Ressources marchés voirie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE:

* Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:

— par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 18 VMU 10 sur la rubrique «rechercher» de la page d'accueil,

— par demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:

—— soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction ressources — AF — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03,

—— soit par télécopie au nº +33 426993078,

—— soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone -enveloppe- sur la page dédiée à la consultation).

* Retrait sur place: le DCE peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation développement urbain et cadre de vie, direction ressources — AF, ressources marchés voirie — 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administratif, un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Ordre des géomètres experts — À l'attention du CCIRAL de Lyon — 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 178-402504 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables sur le territoire de la métropole de Lyon, 2 lots.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575360
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-402504
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 600 000 EUR HT, montant maximum période ferme 2 400 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon. Communes Ouest

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.

Montant minimum période ferme: 600 000 EUR HT, montant maximum période ferme 2 400 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

Intitulé du lot: Communes Est
Brève description:

Travaux de génie civil sur les carrefours à feux et les bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.

Montant minimum période ferme: 600 000 EUR HT, montant maximum période ferme 2 400 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Mdtp
Adresse postale: ZAC des Pierres Blanches — 33 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: Legros TP
Adresse postale: 2433 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Nom: Carrion TP
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.

Montant minimum période ferme: 600 000 EUR HT, montant maximum période ferme 2 400 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon,

— délégation développement urbain et cadre de vie,

— direction ressources AF,

— ressources marchés voirie,

— immeuble le clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Le montant indiqué aux blocs 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Source: OJS 2018/S 249-575360 (2018-12-24)

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