Le marché a pour objet la réparation de toutes les cuves et réservoirs, et autres ouvrages de génie civil destinés à contenir de l'eau et qui devraient donc être étanches, ainsi qu'à leurs supports, quels que soient leur contenu et leur usage, réalisés en maçonnerie, béton armé ou béton précontraint, situés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les travaux comprennent les fournitures, les amenées et replis des matériels, l'exécution des prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil, d'étanchéité et de maintenance sur les ouvrages d'eau potable de la Métropole de Lyon
18-Eau-087”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réparation de toutes les cuves et réservoirs, et autres ouvrages de génie civil destinés à contenir de l'eau et qui devraient donc...”
Brève description
Le marché a pour objet la réparation de toutes les cuves et réservoirs, et autres ouvrages de génie civil destinés à contenir de l'eau et qui devraient donc être étanches, ainsi qu'à leurs supports, quels que soient leur contenu et leur usage, réalisés en maçonnerie, béton armé ou béton précontraint, situés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les travaux comprennent les fournitures, les amenées et replis des matériels, l'exécution des prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le marché a pour objet la réparation de toutes les cuves et réservoirs, et autres ouvrages de génie civil destinés à contenir de l'eau et qui devraient donc être étanches, ainsi qu'à leurs supports, quels que soient leur contenu et leur usage, réalisés en maçonnerie, béton armé ou béton précontraint, situés sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les travaux comprennent les fournitures, les amenées et replis des matériels, l'exécution des prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
* la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
* une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
3) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) être en capacité de réaliser des travaux de génie civil, d'étanchéité et de maintenance sur les ouvrages d'eau potable de même nature et importance;...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) être en capacité de réaliser des travaux de génie civil, d'étanchéité et de maintenance sur les ouvrages d'eau potable de même nature et importance; appréciée notamment au regard de références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent;
2) références de travaux pour demande de qualifications FNTP:
— qualification FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ou équivalent,
— qualification FNTP 1622: génie civil de l'eau et de l'environnement, réservoirs d'eau d'une capacité < 2 000 m ou équivalent,
— qualification FNTP 166: étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau ou équivalent,
— qualification FNTP 7252: entretien et réparation des équipements d'ouvrage,
— étanchéité ou équivalent,
— qualification FNTP 7262: structures en maçonnerie, régénération et injection des maçonneries ou équivalent,
— qualification FNTP 7271: structures en béton, reprise des bétons dégradés ou équivalent,
— qualification FNTP 7272: structure en béton, injection des fissures ou équivalent,
— qualification FNTP 7273: structures en béton,
— protection des bétons ou équivalent,
— qualification FNTP 7274: structures en béton,
— renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche ou équivalent,
— qualification FNTP 7276: structures en béton,
— réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton ou équivalent;
3) qualification Qualibat 1552: traitement de l'amiante ou équivalent.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. En...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. En application des articles 110 à 113 du décret relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement — Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement — Cahier des clauses administratives particulières et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: voir le règlement de la consultation (l'adresse électronique eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires: le marché est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible expressément une fois pour une période de 2 années. Les montants sont identiques pour chaque période: montant minimum pour la période ferme: 600 000 HT, montant maximum: le marché ne comporte pas de montant maximum la personne publique s'engage à commander le montant minimum. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 240 jours. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Les justificatifs visés aux rubriques «Capacités économiques et financières» et «Références professionnelles et capacités techniques» seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. 44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. 50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 250-578149 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réparation de toutes les cuves et réservoirs, et autres ouvrages de génie civil destinés à contenir de l'eau et qui devraient donc...”
Brève description
Le marché a pour objet la réparation de toutes les cuves et réservoirs, et autres ouvrages de génie civil destinés à contenir de l'eau et qui devraient donc être étanches, ainsi qu'à leurs supports, quels que soient leur contenu et leur usage, réalisés en maçonnerie, béton armé ou béton précontraint, situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Les travaux comprennent les fournitures, les amenées et replis des matériels, l'exécution des prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux de génie civil, d'étanchéité et de maintenance à réaliser sur les sites et ouvrages d'eau potable.
Ces prestations...”
Description du marché
Le présent marché concerne les travaux de génie civil, d'étanchéité et de maintenance à réaliser sur les sites et ouvrages d'eau potable.
Ces prestations comportent notamment:
— les travaux de génie civil et de maçonnerie,
— les travaux d'étanchéité, d'injection et de mise en œuvre de béton projeté,
— les travaux de réparation et renforcement de gros œuvre,
— les travaux de terrassement et de démolition de faible importance,
— les travaux de réparation de clôtures existantes et de sécurisation par la pose de nouvelles clôtures,
— les travaux de serrurerie et de peinture de faible importance,
— les travaux de désamiantage de faible importance,
— la mise en place des signalisations et protections adaptées et des échafaudages nécessaires pour accéder à toutes les parties de l'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum sur la période ferme: 600 000 EUR HT.
Montant maximum sur la période ferme: le marché ne comporte pas de montant maximum.
Les montants...”
Informations complémentaires
Montant minimum sur la période ferme: 600 000 EUR HT.
Montant maximum sur la période ferme: le marché ne comporte pas de montant maximum.
Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 250-578149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-223
Titre:
“Travaux de génie civil, d'étanchéité et de maintenance sur les ouvrages d'eau potable de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvetra
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne — CS 40088
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Carrion
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Serpol: 40 000 euro ht pour "Traitement amiante".
Stracchi: 40 000 euro ht pour "Travaux de génie civil de l'eau"”
“— la date de conclusion du contrat (article V.2.1)) est la date de notification,
— ce marché fait suite à une procédure appel d'offres ouvert dans les...”
— la date de conclusion du contrat (article V.2.1)) est la date de notification,
— ce marché fait suite à une procédure appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance marchés publics et des articles 26, 33, 66 à 68 du décret marchés publics,
— cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de sa notification. Il peut être reconduit expressément 1 fois 2 ans,
— modalités de consultation du marché: ce marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon /DDUCV / DED/ Eau/ Marchés (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives-tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Palais des juridictions administratives — tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juriadm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 098-238187 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20/24 rue Paul Cézanne
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Serpol: 40 000 euros Ht pour "Traitement amiante", stracchi: 40 000 euros Ht pour "Travaux de génie civil de l'eau"”
“La date d'attribution est la date de notification. Ce marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de...”
La date d'attribution est la date de notification. Ce marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/Dducv/Ded/Eau/Marchés (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 098-238188 (2019-05-20)