Travaux de fontainerie et de génie civil sur les ouvrages de captage, de production, de transport, de stockage et de distribution relatifs à l'alimentation de Paris en Eau

Eau de Paris

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de fontainerie et de génie civil pour les ouvrages exploités par Eau de Paris. Ils s'agit de: travaux d'entretien, travaux de réparation, travaux d'urgence opérationnelle, travaux neufs, travaux liés à un compte de tiers pour des extensions, renforcements et créations d'infrastructures, travaux de renouvellement en cas d'urgence, travaux de renouvellement planifiés, travaux de création, de modification, de suppression et d'entretien des branchements, travaux d'entretien de fontaines dans les parcs et jardins, ponctuellement, les contrôles sur points eau incendie. Ils peuvent intervenir en réseau visitable (galerie, égout, chambre, réservoir, usines), en non visitable (caniveau) ou en terre, sur ou dans des aqueducs, sur le domaine public (voirie, parcs et jardins, etc.), ou privé (usines de traitement, réservoirs, ouvrages de captage, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-02-02	Informations complémentaires
2018-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 18S0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Courrier électronique: marie-laure.pellerin@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029388
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 9 000 000 EUR et un maximum 24 000 000 EUR fixés pour 48 mois. L'exécution du marché est assortie d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (12 000 heures d'insertion calculées sur 48 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction de la distribution: ouest parisien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Direction de la distribution: est parisien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article 78-i, alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 7.1.2019 ou à compter de sa date de notification si elle intervient postérieurement. À titre accessoire, le titulaire pourra être amené à intervenir ponctuellement sur les fontaines du cimetière parisien de Pantin situé sur le département 93. Les interventions pourront être exécutées sur des ouvrages et matériaux contenant de l'amiante. Le titulaire du lot nº 2 aura en charge l'exécution des travaux en astreinte, sur tout le périmètre correspondant aux lots 1, 2 et 3.

Intitulé du lot: Direction de la distribution: sud parisien
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article 78-i, alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 7.1.2019 ou à compter de sa date de notification si elle intervient postérieurement. À titre accessoire, le titulaire pourra être amené à intervenir ponctuellement sur les fontaines des cimetières parisiens d'Ivry-sur-Seine et de Thiais situés sur le département 94 ainsi que le cimetière parisien de Bagneux situé dans le département 92. Les interventions pourront être exécutées sur des ouvrages et matériaux contenant de l'amiante.

Intitulé du lot: Direction de la ressource en eau et de la production
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum fixés en valeur conformément à l'article 78-i, alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 7.1.2019 ou à compter de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Sont exclus du périmètre de ce lot les travaux exécutés sur les appareils hydrauliques situés dans Paris intra muros. Le titulaire du lot 4 interviendra sur tout le périmètre du département 75 en ce qui concerne la travaux comprenant une part de génie civil. Sont exclus du périmètre de ce lot les travaux exécutés sur les appareils hydrauliques et ceux assurant la distribution en eau des cimetières parisiens situés sur ces départements (fontaines publiques). Les interventions pourront être exécutées sur des ouvrages et matériaux contenant de l'amiante.

— Ce lot comporte également une section de travaux réalisés dans le cadre d'une astreinte.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 5 000 000 EUR et un montant maximum de 12 000 000 EUR fixés pour 48 mois. L'exécution du marché est assortie d'une clause d'insertion par l'activité économique (6 000 heures d'insertion sociale calculées sur 48 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux de fontainerie objet de ce lot concernent essentiellement les…

… arrondissements suivants: 1

… arrondissements suivants: 3

… arrondissements suivants: 5

… départements suivants: 10, 27, 28, 75, 77, 78, 89, 91, 92, 93, 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, avec déclaration sur l'honneur, en utilisant le formulaire DC1 joint au présent dossier de consultation ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant que le candidat:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— en cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est recommandé de renseigner un seul formulaire type DC1.

Toutefois, chaque membre du groupement peut remplir un formulaire DC1. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celle relative à la désignation du mandataire.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires devra être d'un montant minimum de…

… 15 000 000 EUR par an pour les candidats aux lots 1, 2 et 3.

… 6 000 000 EUR par an pour les candidats au lot 4.

Ces plafonds s'appliquent à chacun des lots. Néanmoins, si un candidat se voit attribuer le lot 1, 2 ou 3 et le lot 4, son chiffre d'affaires devra être d'un montant minimum de 20 000 000 EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste de références de travaux exécutés en égouts au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Pour les lots 1, 2 et 3: la qualification FNTP 5.116 issue de la nomenclature 2017 ou équivalent permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter les travaux objets du marché.

Pour le lot 4: les qualifications suivantes issues de la nomenclature FNTP 2017 ou équivalent permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter les travaux objets du marché: la qualification FNTP 1131 — la qualification FNTP 1521 — la qualification FNTP 164 — la qualification FNTP.

166 — la qualification FNTP 2321 — la qualification FNTP 5116 — la qualification FNTP 5161 — la qualification FNTP 7261.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter les garanties professionnelles permettant à Eau de Paris de s'assurer que le candidat est capable d'intervenir en égouts et qu'ils disposent des qualifications professionnelles listées ci-dessus.

Liste et brève description des règles et critères:

Il n'est pas prévu de limitation de candidats au stade de la candidature. Tous les candidats répondant donc aux critères ci-dessus pourront à remettre une offre initiale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire doit contracter les assurances permettant:

— de garantir sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage, du représentant de l'entité adjudicatrice et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages, causés par l'exécution des prestations,

— de couvrir les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-7 et 2270 du code civil, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie fournie lors de la notification du marché, conformément à l'article 241-1 du code des assurances.

— Sûreté: aucune garantie demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Mode de financement: ressources propres de l'établissement.

— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

— Délai de paiement: délai de paiement: 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.

— Le marché est conclu à prix unitaires. Les paiements interviendront au fur et à mesure de l'état d'avancement des chantiers.

— Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions et suivant les modalités prévues aux articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est précisé que l'appréciation concernant les interdictions visant les groupements d'entreprises sera appliquée globalement pour les lots 1 à 3 et au niveau du lot pour le lot 4.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'entité adjudicatrice a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le CCAP du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Sur la durée totale du marché, le titulaire de chaque lot devra réserver à ces personnes un volume horaire de travail minimum: lot 1: 12 000 heures; lot 2: 12 000 heures; lot 3: 12 000 heures; lot 4: 6 000 heures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve d'une résiliation, une nouvelle mise en concurrence relative à ce marché interviendra au cours de l'année 2022.

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, exclusivement sur son profil acheteur, à l'adresse suivante: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics. Les coordonnées de l'assistance technique du profil acheteur sont les suivantes: support-okmarche@omnikles.com ou par téléphone au 0825 00 13 026. La signature électronique n'est pas requise aux stades de la remise des candidatures et des offres. Les candidats doivent tenir compte des aléas de la transmission électronique et doivent donc prendre leurs précautions afin de s'assurer qu'ils disposent des pré-requis techniques nécessaires à la transmission électronique de leur pli, laquelle doit être avant les date et heure limites de dépôt. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde, soit sur support électronique (clé USB de préférence), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmise avant les date et heure limites de remise des plis, sous pli cacheté, portant clairement le nom du candidat et la mention: copie de sauvegarde — affaire nº 18s0002 — ne pas ouvrir; et parvenir à Eau de Paris (Eau de Paris — service achats — 19 rue Neuve Tolbiac — CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13) avant les date et heure limites de réception des candidatures ou des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Date prévisionnelle d'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: début mars 2018 — date prévisionnelle de remise des offres initiales: début avril 2018 — date prévisionnelle de négociation: entre mai et juillet 2018 — date prévisionnelle de remise des offres finales: septembre 2018 — date prévisionnelle de notification: décembre 2018. Ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique à l'issue de la sélection des candidats admis à présenter une offre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur candidature, les candidats déposeront leur demande de renseignement exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse http://www.eaudeparis.fr/marches-publics, au niveau de la consultation choisie.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 014-029388 (2018-01-18)

Informations complémentaires (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de fontainerie et de génie civil pour les ouvrages exploités par Eau de Paris. Il s'agit de: travaux d'entretien, travaux de réparation, travaux d'urgence opérationnelle, travaux neufs, travaux liés à un compte de tiers pour des extensions, renforcements et créations d'infrastructures, travaux de renouvellement en cas d'urgence, travaux de renouvellement planifiés, travaux de création, de modification, de suppression et d'entretien des branchements, travaux d'entretien de fontaines dans les parcs et jardins, ponctuellement, les contrôles sur points eau incendie. Ils peuvent intervenir en réseau visitable (galerie, égout, chambre, réservoir, usines), ou non visitable (caniveau) ou en terre, sur ou dans des aqueducs, sur le domaine public (voirie, parcs et jardins, etc), ou privé (usines de traitement, réservoirs, ouvrages de captage, etc).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-054926
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-029388
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2018/S 025-054926 (2018-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de fontainerie et de génie civil pour les ouvrages exploités par Eau de Paris. Ils s'agit de: travaux d'entretien, travaux de réparation, travaux d'urgence opérationnelle, travaux neufs, travaux liés à un compte de tiers pour des extensions, renforcements et créations d'infrastructures, travaux de renouvellement en cas d'urgence, travaux de renouvellement planifiés, travaux de création, de modification, de suppression et d'entretien des branchements, travaux d'entretien de Fontaines dans les parcs et jardins, ponctuellement, les contrôles sur points eau incendie. Ils peuvent intervenir en réseau visitable (galerie, égout, chambre, réservoir, usines), en non visitable (caniveau) ou en terre, sur ou dans des aqueducs, sur le domaine public (voirie, parcs et jardins, etc), ou privé (usines de traitement, réservoirs, ouvrages de captage, etc).

Valeur totale du marché: 72 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-520223
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Montants pour 48 mois, mini 9 000 000 EUR et maxi 24 000 000 EUR pour chacun des lots. Lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de fontainerie et de génie civil sur les ouvrages de captage, de production, de transport, de stockage et de distribution relatifs à l'alimentation en eau de Paris — Lot 1 Ouest parisien.

Intitulé du lot: Direction de la distribution: Est parisien
Brève description:

Travaux de fontainerie et EE génie civil sur les ouvrages de captage, de production, de transport, de stockage et de distribution relatifs à l'alimentation en eau de Paris — Lot 2 est parisien.

Intitulé du lot: Direction de la distribution: Sud parisien
Brève description:

Travaux de fontainerie et de génie civil sur les ouvrages de captage, de production, de transport, de stockage et de distribution relatifs à l'alimentation en eau de Paris — Lot 3 Sud parisien.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Setha
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Eiffage Genie civil réseaux
Adresse postale: 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: spac
Adresse postale: 76-86 rue Blaise Pascal
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Nom: Sogea Île-de-France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde — Émerainville
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77436
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Darras et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Montants pour 48 mois, mini 9 000 000 EUR et maxi 24 000 000 EUR pour chacun des lots.

Lot n

Source: OJS 2018/S 227-520223 (2018-11-21)

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