La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de fabrication et d'installation de portiques de signalisation en gares de péage. Les travaux auront lieu dans les réseaux SANEF et SAPN sur les gares des diffuseurs sur autoroutes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A34, A131, A150, A151, A154, A813.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fabrication et d'installation de portiques de signalisation en gares de péage. Les travaux auront lieu dans les réseaux SANEF et SAPN
PA2017_967”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de fabrication et d'installation de portiques de signalisation en...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de fabrication et d'installation de portiques de signalisation en gares de péage. Les travaux auront lieu dans les réseaux SANEF et SAPN sur les gares des diffuseurs sur autoroutes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A34, A131, A150, A151, A154, A813.
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de fabrication et d'installation de portiques de signalisation en gares de péage. Les travaux auront lieu dans les réseaux SANEF et SAPN sur les gares des diffuseurs sur autoroutes A1, A2, A4, A13, A14, A16, A26, A29, A34, A131, A150, A151, A154, A813.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Description des options: des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des chiffres daffaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) effectifs du concurrent et limportance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années;
C) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2, téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 243-505083
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://ca-versailles.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Direction juridique
Adresse postale: 30 bd Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344637700📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
Source: OJS 2018/S 226-516165 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 226-516165
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.2)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur la passation conjointe de marchés
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe SANEF agit également pour le compte de: SAPN, 30 boulevard Gallieni, Issy-les-Moulineaux, 92130 France —...”
Texte
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe SANEF agit également pour le compte de: SAPN, 30 boulevard Gallieni, Issy-les-Moulineaux, 92130 France — Courriel: consultations.sanefgroupe@sanef.com — Code NUTS: FR105.
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Source: OJS 2018/S 234-534157 (2018-11-30)