Travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Albret, Alsace et Anjou — Quartier de Beauval à Meaux

Pays de Meaux Habitat

Travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Albret, Alsace et Anjou — Quartier de Beauval à Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux seront exécutés en deux tranches, à savoir:
— une tranche ferme: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif de la tour Albret,
— une tranche optionnelle 1: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Alsace et Anjou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-08-27	Informations complémentaires
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 18-09
Brève description:

Travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Albret, Alsace et Anjou — Quartier de Beauval à Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux seront exécutés en deux tranches, à savoir: — une tranche ferme: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif de la tour Albret, — une tranche optionnelle 1: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Alsace et Anjou.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y0pgZ_NaKS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307275
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché comprend un prix global forfaitaire et également une partie à prix unitaires pour traiter les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Variantes à l'initiative de Pays de Meaux Habitat. Les candidats doivent présenter une proposition de prix pour les 2 variantes obligatoires définies dans le CCTP et récapitulées à l'article 2.2 de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une tranche ferme: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif de la tour Albret,

— une tranche optionnelle 1: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Alsace et Anjou.

Travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Albret, Alsace et Anjou — Quartier de Beauval à Meaux.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours Albret, Alsace et Anjou quartier de Beauval à Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat:

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,

— attestation d'assurance «Responsabilité Civile» de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,

— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil. En cas de dexécution de travaux qui sont de Technique non courante (TNC), le candidat devra justifier de la couverture des travaux de technique non courante par une attestation d'assurance décennale spécifique à l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans pour les marchés de travaux) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de lart et menées régulièrement à bonne fin.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat Certificats de qualification professionnelle suivants:

— QUALIBAT 1112 ou 1113 démolition par des procédés mécaniques pour la démolition des fondations ou documents équivalents,

— QUALIBAT 1152 ou 1153 démolition par explosif ou documents équivalents,

— QUALIBAT 1552, AFNOR Certification ou Global Certification selon la norme NF X46-011 «Travaux de traitement de l'amiante — Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises» d'Août 2012 et en application du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à lamiante (obligatoire; les candidatures ne comportant pas l'un de ces certificats seront déclarées non conformes), Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HMnOl6OpRI&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y0pgZ_NaKS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y0pgZ_NaKS&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Vu la nature de ce marché et le site objet des prestations, les candidats devront obligatoirement visiter le site concerné par les prestations. Les visites se dérouleront à compter du 6.8.2018. Les candidats devront dans ce cas prendre contact (48 heures avant) avec Monsieur Jean-Marc Fabry ou Madame Manon Vestris (tél.: 01.60.23.37.50 ou 37.19) de la Direction du développement de Pays de Meaux Habitat. Pour effectuer la visite du site, les candidats devront se munir d'un exemplaire de l'annonce correspondant à la consultation et d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. La visite du site ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité l'ensemble du site et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2018/S 135-307275 (2018-07-13)

Informations complémentaires (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Albret, Alsace et Anjou — Quartier de Beauval à Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux seront exécutés en deux tranches, à savoir: — une tranche ferme: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif de la tour Albret, — une tranche optionnelle 1: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Alsace et Anjou.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-376317
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-307275
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux seront exécutés en deux tranches, à savoir:

Source: OJS 2018/S 165-376317 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Albret, Alsace et Anjou — quartier de Beauval à Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n — une tranche ferme: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif de la tour Albret, — une tranche optionnelle 1: travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Alsace et Anjou.

Valeur totale du marché: 5 888 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Meaux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-529479
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant de 5 888 440 EUR (HT) correspondant à la solution de base (tranche ferme: 2 005 480 EUR (HT) et tranche optionnelle n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de désamiantage et démolition à l'explosif des tours Albret, Alsace et Anjou — quartier de Beauval à…

… Meaux. La présente consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance n

… Meaux.

Description des options: Conformément à l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours Albret, Alsace et Anjou quartier de Beauval à Meaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Avenir Deconstruction (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 413.824.319
Adresse postale: 7 rue Émile Baudot
Commune postale: Chanteloup les vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.avenirdeconstruction.com/ 🌏
Nom: Melchiorre SAS
Numéro d'enregistrement national: 310.289.715
Adresse postale: 25 rue des aulnes
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.melchiorre.fr/ 🌏
Nom: Egd
Numéro d'enregistrement national: 519.459.309
Adresse postale: 8 rue Raoul Mortier
Commune postale: Vouille
Code postal: 86190
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.egd-desamiantage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 888 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

Source: OJS 2018/S 232-529479 (2018-11-28)

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