Travaux de démolition et de désamiantage sur les propriétés communales de la ville

Commune de Gonesse

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADC Démolition IDF

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 18t03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284057
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 ET DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.a ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18t03 sous critères de la valeur technique: 2.1- les moyens humains et matériels mis à disposition: — conducteur(s) de chantier désigné(s) mobilisables pour l'exécution des prestations précisant le(s) nom(s), qualification(s) et expérience(s), — la pertinence et la présence en quantité suffisante du matériel / des matériaux mis à disposition pour répondre aux prestations objet du marché. 25 %. 2.2- organisation des prestations: — méthodologie de la prise en charge du chantier et de réalisation des travaux (visites, installation de chantier, protection des ouvrages, balisage, réalisation des travaux, astreinte?), — démarche et maîtrise des impacts environnementaux notamment les qualifications et formations, la réduction des nuisances (sonores et visuelles) causées aux riverains et personnel et la gestion des déchets de chantier. 25 %.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 ET DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.a ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18t03 sous critères de la valeur technique:

2.1- les moyens humains et matériels mis à disposition:

— conducteur(s) de chantier désigné(s) mobilisables pour l'exécution des prestations précisant le(s) nom(s), qualification(s) et expérience(s),

— la pertinence et la présence en quantité suffisante du matériel / des matériaux mis à disposition pour répondre aux prestations objet du marché. 25 %.

2.2- organisation des prestations:

— méthodologie de la prise en charge du chantier et de réalisation des travaux (visites, installation de chantier, protection des ouvrages, balisage, réalisation des travaux, astreinte?),

— démarche et maîtrise des impacts environnementaux notamment les qualifications et formations, la réduction des nuisances (sonores et visuelles) causées aux riverains et personnel et la gestion des déchets de chantier. 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Qualibat 1552 – traitement de l'amiante ou équivalent; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Ressources propres

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant les prestations de démolition et de désamiantage: (voir article renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: 1-Prix des prestations: le critère prix sera calculé de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 50 appliqué à partir d'un ou plusieurs devis identiques pour tous les candidats
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Paula Goncalves
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Gonesse Cedex
Téléphone: +33 134451950 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: M Blazy Jean-Pierre, Mr le maire de Gonesse

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

2.1- les moyens humains et matériels mis à disposition:

— conducteur(s) de chantier désigné(s) mobilisables pour l'exécution des prestations précisant le(s) nom(s), qualification(s) et expérience(s),

— la pertinence et la présence en quantité suffisante du matériel / des matériaux mis à disposition pour répondre aux prestations objet du marché. 25 %.

2.2- organisation des prestations:

— méthodologie de la prise en charge du chantier et de réalisation des travaux (visites, installation de chantier, protection des ouvrages, balisage, réalisation des travaux, astreinte?),

— démarche et maîtrise des impacts environnementaux notamment les qualifications et formations, la réduction des nuisances (sonores et visuelles) causées aux riverains et personnel et la gestion des déchets de chantier. 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 125-284057 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-027940
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284057
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le montant indiqué est une estimation car il s'agit d'accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique sur présentation d'un mémoire détaillant les prestations de démolition et de désamiantage: (voir article renseignements complémentaires)
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations: le critère prix sera calculé de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 50 appliqué à partir d'un ou plusieurs devis identiques pour tous les candidats
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: ADC Démolition IDF
Adresse postale: 13 rue Carrère
Commune postale: Arnouville-lès-Gonesse
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 014-027940 (2019-01-16)

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