Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments du foncier privatif et du foncier Valophis sur la ZAC Anatole France

Etablissement public aménagement ORSA

Travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage), à la déconstruction/curage (y compris tri sélectif) et à la démolition complète d'un ensemble de bâtiments situés sur la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue (94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 18-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WfKvQrVUM6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-421586
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent conformément à l'article 79 du décret nº 2016-360 mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépollution, déconstruction, curage et démolition complète d'un ensemble de bâtiments situés sur la ZAC Anatole France.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires conformément à l'article 30.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chevilly-Larue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit en particulier justifier de l'ensemble des qualifications minimales, ou équivalentes, suivantes:

— démolition: Qualibat 1112,

— désamiantage: Qualibat 1552.

L'EPA ORSA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s'engage à promouvoir dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché public, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions précisées par le cahier des charges annexé au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réactivité, capacité à réagir à plusieurs bons de commande passés simultanément et moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Schéma d'organisation administrative et de chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des méthodologies de démolition et de désamiantage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension du site et méthode envisagée d'intervention pour répondre aux missions
Environnemental et social
Optimisation des délais
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_WfKvQrVUM6 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-421586 (2018-09-25)

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