Travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage), à la déconstruction/curage (y compris tri sélectif) et à la démolition complète d'un ensemble de bâtiments situés sur la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue (94).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments du foncier privatif et du foncier Valophis sur la ZAC Anatole France
18-009”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage), à la déconstruction/curage (y compris tri sélectif) et à la démolition complète d'un ensemble de...”
Brève description
Travaux nécessaires à la dépollution (désamiantage), à la déconstruction/curage (y compris tri sélectif) et à la démolition complète d'un ensemble de bâtiments situés sur la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue (94).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chevilly-Larue
Description du marché:
“Dépollution, déconstruction, curage et démolition complète d'un ensemble de bâtiments situés sur la ZAC Anatole France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Réactivité, capacité à réagir à plusieurs bons de commande passés simultanément et moyens humains dédiés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Schéma d'organisation administrative et de chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Présentation des méthodologies de démolition et de désamiantage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du site et méthode envisagée d'intervention pour répondre aux missions”
Critère de qualité (nom): Environnemental et social
Critère de qualité (nom): Optimisation des délais
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires conformément à l'article 30.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit en particulier justifier de l'ensemble des qualifications minimales, ou équivalentes, suivantes:
— démolition: Qualibat 1112,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit en particulier justifier de l'ensemble des qualifications minimales, ou équivalentes, suivantes:
— démolition: Qualibat 1112,
— désamiantage: Qualibat 1552.
L'EPA ORSA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage à promouvoir dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché public, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire s'engage à promouvoir dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché public, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions précisées par le cahier des charges annexé au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
14:00 📅
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquent conformément à l'article 79 du décret nº 2016-360 mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 187-421586 (2018-09-25)