Travaux de démolition et d'aménagement de l'esplanade des Halles de Dax
Ville de Dax
Le présent marché a pour objet la démolition du parking enterré et de surface existante ainsi que la réalisation de l'esplanade définitive.
Ces travaux s'inscrivent dans le projet de restructuration des Halles de Dax et d'aménagement urbain. Des marchés de travaux allotis pour restructuration des Halles de Dax seront lancés postérieurement à cette consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert et selon la procédure des petits lots en procédure adaptée.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels de contrôle industriel › Système de contrôle informatique
- • Matériaux de construction et articles connexes › Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de construction de locaux commerciaux › Travaux de construction de marchés › Travaux de construction de marchés couverts
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-08 | Avis de marché |
| 2018-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de marchés couverts
Numéro de référence: 18DX025
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de marchés couverts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Système de contrôle informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568000 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107060
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 090 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Démolition du parking
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: : VRD — Revêtements sols extérieurs — Mobilier urbain
Numéro du lot: 02
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Halles de Dax 40100 Dax.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: pôle Juridique d'agglomération Service de la commande publique 20 avenue de la Gare — CS 10075
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40102
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-107060 (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de marchés couverts
Numéro de référence: 18DX025
Brève description:
Le présent marché a pour objet la démolition du parking enterré et de surface existante ainsi que la réalisation de l'esplanade définitive.
Ces travaux s'inscrivent dans le projet de restructuration des Halles de Dax et d'aménagement urbain. Des marchés de travaux allotis pour restructuration des Halles de Dax seront lancés postérieurement à cette consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert et selon la procédure des petits lots en procédure adaptée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de marchés couverts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Système de contrôle informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre — BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568000 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107060
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Une visite sur site devra être réalisée afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer.
Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la démolition du parking enterré et de surface existante ainsi que la réalisation de l'esplanade définitive.
Ces travaux s'inscrivent dans le projet de restructuration des Halles de Dax et d'aménagement urbain. Des marchés de travaux allotis pour restructuration des Halles de Dax seront lancés postérieurement à cette consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert et selon la procédure des petits lots en procédure adaptée.
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Intitulé du lot: Démolition du parking
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le lot 1 concerne des travaux démolition du parking.
Il s'agit d'un marché fractionné en tranches:
— tranche ferme: Travaux de démolition,
— tranche optionnelle: Travaux de désamiantage.
Description des options:
Il s'agit d'un marché fractionné en tranches:
— Tranche ferme: Travaux de démolition,
— tranche optionnelle: Travaux de désamiantage.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Une visite sur site devra être réalisée afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer.
Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le lot 2 concerne des travaux de: VRD, Revêtements sols extérieurs et de Mobilier urbain.
Le présent marché comporte pour le lot 2, trois variantes techniques exigées:
Variante technique no1 relative à la substitution des 2 allées centrales en dalle pierre par du béton désactivé.
Variante exigée nº 2 relative au projet de base hors fourniture de pierre naturelle.
Variante technique nº 3 relative à la pose de pierre sans fourniture pour les lignes structurantes et allées.
En complément de l'offre de base et des variantes auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte pour le lot 2, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
— Pse nº 1 — fourniture et pose de pierres naturelles de teinte claire,
— pse nº 2 — fourniture et pose de pierres naturelles de teinte plus sombre,
— pse nº 3 — fourniture et pose de bancs monolithiques en pierre naturelle,
— pse nº 4 — fourniture et pose de bancs monolithiques en béton.
Informations complémentaires:
Une visite sur site devra être réalisée afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Contrôle d'accès — Distribution d'énergie courant fort / courant faible
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le lot 3 concerne la réalisation de travaux de contrôle d'accès et d'électricité.
Le lot 3: Contrôle d'accès — distribution d'énergie courant fort/courant faible se fractionne en deux tranches:
— Tranche ferme: Réalisation des travaux de contrôle d'accès — distribution d'énergie courant fort/courant faible,
— tranche optionnelle: Contrat d'entretien de 12 mois.
Le lot 3: Contrôle d'accès — distribution d'énergie courant fort / courant faible se fractionne en 2 tranches:
— Tranche ferme: Réalisation des travaux de contrôle d'accès — distribution d'énergie courant fort / courant faible,
— tranche optionnelle: Contrat d'entretien de 12 mois.
Une visite sur site devra être réalisée afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halles de Dax 40100 Dax.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat complétera le DUME et notamment la partie IV: Critères de sélection — a: Aptitude: compléter le point 1).
Situation économique et financière:
Le candidat complétera le DUME et notamment la partie IV: Critères de sélection — b: capacité économique et financière: compléter les points 1 a)(la période de référence est les 3 derniers exercices), 2 a)(la période de référence est les 3 derniers exercices), 5 et 3, le cas échéant.
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Le candidat complétera le DUME et notamment la partie IV: Critères de sélection -; C: capacités techniques et professionnelles: compléter les points 1 a) (la période de référence est les 5 dernières années), 6 b), 8, 9 et 10 s'il y'a lieu.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront fournir, en outre:
— Les Qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes (Références travaux et attestations de bonne exécution):
—— Pour le lot 1:
a) Les qualifications professionnelles « Qualibat1552 », qui atteste de la capacité technique à réaliser des opérations de retrait ou de confinement ou équivalences;
b) Les qualifications professionnelles « Qualibat 1112 », qui atteste de la capacité technique à réaliser des opérations de démolition;
c) les qualifications professionnelles « Qualibat 1142 », qui atteste de la capacité technique à réaliser des opérations de démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée);
—— Pour le lot 2:
Les qualifications professionnelles « Qualibat…
… 1341 », qui atteste de la capacité technique à réaliser des opérations d'aménagements de chaussées et trottoirs;
… 1322 », qui atteste de la capacité technique à réaliser des opérations d'assainissement autonome.
—— pour le lot 03:
Les qualifications « Qualifelec Courants forts — courants faibles ».
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: pôle Juridique d'agglomération Service de la commande publique 20 avenue de la Gare — CS 10075
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40102
Pays: Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat répondant au lot 2 devra joindre gratuitement à son offre, les échantillons et leur fiche d'identification tels que précisés dans le règlement de consultation, ceci afin de permettre à la Ville de Dax de juger les sous-critères nº 4 et nº 5 du critère valeur technique de l'offre.
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Ces échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres. Les échantillons pourront parvenir séparément de l'offre papier ou électronique du candidat. Dans ce cas, le colis, comprenant les échantillons, devra être envoyé dans les mêmes conditions que l'offre et comporter le nom de la consultation auquel il se rapporte, et la mention « appel d'offres ouvert - échantillons — ne pas ouvrir ».
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A l'appui de ces échantillons, devront être joints:
— la raison sociale du candidat,
— la référence de la présente consultation.
Les échantillons déposés par les soumissionnaires ne leur seront ni payés, ni rendus et pourront servir de justification à l'appui du rapport d'analyse des offres.
Le critère « valeur technique » du lot 1 noté 20 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 20 %): le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique suivant les sous-critères suivants:
Sous-Critère nº 1: L'Appréhension du projet par le candidat — notation sur 5 points.
Sous-critère nº 2: La méthodologie de réalisation dont les dispositions mises en œuvre pour limiter l'impact sur le bâti avoisinant — notation sur 10 points.
Sous-critère nº 3: Les moyens humains et matériels mis en œuvre — notation sur 5 points.
La note totale sur 20 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Le critère « valeur technique » du lot 2 noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %): le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique et des échantillons suivant les sous-critères suivants:
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Sous-critère nº 3: Les moyens humains et matériels mis en œuvre — notation sur 10 points.
Sous-critère nº 4: Les principales fiches techniques des produits dont les fiches d'identification associées aux échantillons proposés — notation sur 10 points.
Sous-critère nº 5: Le caractère esthétique des échantillons présentés — notation sur 5 points.
La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pour le lot 2, l'offre de base et les variantes sont jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères, mêmes pondérations et selon les mêmes modalités.
Le critère « valeur technique » du lot 3 noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %): le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique suivant les sous-critères suivants:
Sous-Critère nº 1: L'Appréhension du projet par le candidat - notation sur 5 points.
Sous-critère nº 4: Les principales fiches techniques des produits —- notation sur 15 points.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Dax souhaite faire application des dispositions des articles 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le Cahier des Clauses administratives nº 18025, commun à l'ensemble des lots de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 2: VRD — revêtements sols extérieurs — mobilier urbain.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 049-107060 (2018-03-08)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1134280.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre — BP 50344
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270072
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-107060
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: : VRD — revêtements sols extérieurs — mobilier urbain
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôle d'accès — distribution d'énergie courant fort/courant faible
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Halles de Dax (40100) Dax
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2018/S 119-270072 (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la démolition du parking enterré et de surface existante ainsi que la réalisation de l'esplanade définitive. Ces travaux s'inscrivent dans le projet de restructuration des Halles de Dax et d'aménagement urbain. Des marchés de travaux allotis pour restructuration des Halles de Dax seront lancés postérieurement à cette consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert et selon la procédure des petits lots en procédure adaptée
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dax
Adresse postale: rue Saint Pierre — BP 50344
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270072
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-107060
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05 47 55 80 11 au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dax — pôle juridique d'agglomération — service commande publique — 20, avenue de la Gare — cS 10075 à Dax (40102).
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Dax souhaite faire application des dispositions des articles 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des Clauses administratives nº 18025, commun à l'ensemble des lots de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 02: VRD — revêtements sols extérieurs — mobilier urbain
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 01 concerne des travaux démolition du parking. Il s'agit d'un marché fractionné en tranches:
— tranche ferme: travaux de démolition,
— tranche optionnelle: travaux de désamiantage
— tranche ferme: travaux de démolition,
— tranche optionnelle: travaux de désamiantage.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7
Brève description:
Le lot 02 concerne des travaux de: VRD, revêtements sols extérieurs et de mobilier urbain. Le présent marché comporte pour le lot 2, 3 variantes techniques exigées: Variante technique nº 1 relative à la substitution des 2 allées centrales en dalle pierre par du béton désactivé;
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variante exigée nº 2 relative au projet de base hors fourniture de pierre naturelle;
variante technique nº 3 relative à la pose de pierre sans fourniture pour les lignes structurantes et allées en complément de l'offre de base et des variantes auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte pour le lot 02, des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
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— pSE nº1 — fourniture et pose de pierres naturelles de teinte claire;
— pSE nº2 — fourniture et pose de pierres naturelles de teinte plus sombre;
— pSE nº3 — fourniture et pose de bancs monolithiques en pierre naturelle;
— pSE nº4 — fourniture et pose de bancs monolithiques en béton.
Brève description:
Le lot 03 concerne la réalisation de travaux de contrôle d'accès et d'électricité.
Le lot 03: contrôle d'accès — distribution d'énergie courant fort/courant faible se fractionne en 2 tranches: — tranche ferme: réalisation des travaux de contrôle d'accès — distribution d'énergie courant fort/courant faible — tranche optionnelle: contrat d'entretien de 12 mois
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Le lot 03: contrôle d'accès — distribution d'énergie courant fort/courant faible se fractionne en deux tranches:
— tranche ferme: réalisation des travaux de contrôle d'accès — distribution d'énergie courant fort/courant faible — tranche optionnelle:Contrat d'entretien de 12 mois Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7
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Site principal ou lieu d'exécution: Halles de Dax (40100) Dax
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Référence
Informations complémentaires
Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05 47 55 80 11 au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dax — pôle juridique d'agglomération — service commande publique — 20, avenue de la Gare — cS 10075 à Dax (40102).
Afficher plus
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Dax souhaite faire application des dispositions des articles 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des Clauses administratives nº 18025, commun à l'ensemble des lots de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 02: VRD — revêtements sols extérieurs — mobilier urbain
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2018/S 119-270072 (2018-06-21)
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