Travaux de dégagement de déblaiement et de curage sur le patrimoine de la collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Les prestations comprennent essentiellement les travaux divers consécutifs aux intempéries: la signalisation réglementaire des chantiers, dégagement, déblaiement (notamment l'enlèvement d'éboulis et de leur évacuation à la décharge), curage de fossés, hydro curage de buses, arasement des accotements, enlèvement d'arbres, branches ou autres végétaux sur la chaussée, petits travaux conservatoires de type réalisation de cordons bétons, mis en place de membranes géotextiles, ouvrages en béton armés d'envergure très limités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de remise en état du terrain

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état du terrain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-323851
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le lot 1 regroupe les communes suivantes: Lorrain, Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière. Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: Lot 01
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, de date d'anniversaire à date d'anniversaire, sans que sa durée n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Description des options:

Accord-cadre passé pour une durée de 1 reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles:3.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:

Le lot 1 regroupe les communes suivantes: Lorrain, Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière.

Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Secteur Nord Caraïbe
Numéro du lot: 02
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis de marché
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Description des options:

Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Le lot 2 regroupe les communes suivantes: Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Fond Saint-Denis, Saint-Pierre, Carbet, Prêcheur, Morne-Rouge.

Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Secteur Nord Atlantique
Numéro du lot: 03
Description des options:

Informations complémentaires:

Le lot 3 regroupe les communes suivantes: Robert, Trinité, Sainte-Marie, Gros-Morne, Marigot.

Intitulé du lot: Secteur Centre Caraïbe
Numéro du lot: 04
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 1 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires: Le lot 4 regroupe les communes suivantes: Fort-de-France, Schœlcher.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires: Le lot 5 regroupe les communes suivantes: Lamentin, Saint-Joseph.
Intitulé du lot: Secteur Sud Atlantique
Numéro du lot: 06
Informations complémentaires: Le lot 6 regroupe les communes suivantes: François, Saint-Esprit, Vauclin.
Intitulé du lot: Secteur Sud Caraïbe
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires:

Le lot 7 regroupe les communes suivantes: Rivière-Salée, Ducos, Trois-Îlets, Anse-d'Arlet, Diamant.

Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant de dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 08
Description des options:

Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mis: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Le lot 8 regroupe les communes suivantes: Sainte-Anne, Marin, Sainte-Luce, Rivière-Pilote.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Numéro d'enregistrement national: dga 8 Infrastructures et Equipements
Adresse postale: 12 rue de la Pointe de Jaham — quartier Sud Batelière — bâtiment H — 2e étage ou en ligne à l'adresse précitée
Point de contact: Unité de coordination administrative et financière, 97233 Schœlcher
Téléphone: +596 596591241 📞
Courrier électronique: servicecommandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.service.commandepublique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de la Martinique — Rue Gaston Defferre — CS 30137, ou en ligne à l'adresse sus-indiquée
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022

Procédure ouverte (article 25 I 1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publication au JOUE. Accord-cadre à bons de commande sur la base des articles 78 et 80 du même décret. Modalités essentielles de financement: le financement des prestations: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique et éventuellement sur des financements nationaux et/ou européens. Modalités de paiement: virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Décomptes réglés mensuellement. Avance de 5 % prévue conformément aux articles 122 à 124 du décret nº 2016-360. Type de prix: prix unitaires. Variation des prix: prix révisables. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2018/S 142-323851 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement les travaux divers consécutifs aux intempéries: la signalisation règlementaire des chantiers, dégagement, déblaiement (notamment l'enlèvement d'éboulis et de leur évacuation à la décharge), curage de fossés, hydro curage de buses, arasement des accotements, enlèvement d'arbres, branches ou autres végétaux sur la chaussée, petits travaux conservatoires de type réalisation de cordons bétons, mis en place de membranes géotextiles, ouvrages en béton armés d'envergure très limités.

Valeur totale du marché: 1139995.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Gaston Deferre, Cluny, CS 30137
Contact
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-284053
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-323851
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Le lot 1 regroupe les communes suivantes: Lorrain, Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière. Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Voir la section II.1.4) de l'avis d'attribution.
Description des options:

Accord-cadre passé pour une durée d'1 reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur nord Caraïbe
Description des options:

Accord-cadre passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Le lot 2 regroupe les communes suivantes: Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Fond Saint-Denis, Saint-Pierre, Carbet, Prêcheur, Morne-Rouge. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Secteur nord Atlantique
Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconduction éventuelles: 3
Informations complémentaires:

Le lot 3 regroupe les communes suivantes: Robert, Trinité, Sainte-Marie, Gros-Morne, Marigot. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Secteur centre Caraïbe
Description des options:

Accord-cadre pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconduction éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Le lot 4 regroupe les communes suivantes: Fort-de-France, Schoelcher. Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Secteur centre
Brève description: Voir la section II.1.4) sur l'avis d'attribution.
Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Le lot 5 regroupe les communes suivantes: Lamentin, Saint-Joseph. Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Secteur sud Atlantique
Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Le lot 6 regroupe les communes suivantes: François, Saint-Esprit, Vauclin. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Secteur sud Caraibe
Description des options:

Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

Le lot 7 regroupe les communes suivantes: Rivière-Salée, Ducos, Trois-Ilets, Anse-d'Arlet, Diamant. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Secteur sud
Informations complémentaires:

Le lot 8 regroupe les communes suivantes: Sainte-Anne, Marin, Sainte-Luce, Rivière-Pilote. Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.

Mots descripteurs: curage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Ceta'Fer SARL
Adresse postale: BP 80096
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596394186 📞
Courrier électronique: cetafer.ao@orange.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 148976.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Nom: Sil'H2o SARL
Adresse postale: BP 70113
Téléphone: +33 596608721 📞
Courrier électronique: silh2o.ao@orange.fr 📧
Valeur totale du marché: 163148.14 EUR 💰
160842.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Cctpm sarl
Adresse postale: 16 rue Georges Eucharis — local e — 1 — bât. Hisseo — lot Dillon stade
Commune postale: Fort-de-France
Téléphone: +33 596770167 📞
Courrier électronique: cctpm@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 187 280 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Vertige SARL
Adresse postale: 72 residence Arc-en-Ciel Château Paille
Commune postale: Le Vauclin
Code postal: 97280
Téléphone: +33 596607235 📞
Courrier électronique: ao@vertige-wi.fr 📧
Valeur totale du marché: 153892.63 EUR 💰
165274.38 EUR 💰
160581.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
10
4
8
6

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique affectée d'un coefficient 6,0 et se déclinant selon les sous-critères suivants:

— pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6,0,

— qualité du SOPAQ: 25 % du coefficient 6,0,

— qualité du Sopre/Soged: 15 % du coefficient 6,0,

— soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires: 10 % du coefficient 6,0,

— le prix des prestations affecté d'un coefficient 4.

Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau, Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2019/S 116-284053 (2019-06-17)

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