Travaux de curage de fossés et de dérasements d'accotements le long des routes départementales du Haut-Rhin

Conseil départemental du Haut-Rhin

Le présent marché a pour objet, le dérasement des accotements, la création et / ou le curage de fossés existants (incluant si nécessaire le rabotage de souches) sur l'ensemble du réseau départemental Haut-Rhinois. Les interventions pourront avoir lieu le long des routes départementales (plaines et / ou montagnes), des pistes cyclables ainsi que d'autres sites lorsque le Département est maître d'ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2018-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389306868 📞
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389306310 📞
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Fax: +33 389219840 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389306310 📞
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Fax: +33 389219840 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de curage de fossés et de dérasements d'accotements le long des routes départementales du Haut-Rhin”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, le dérasement des accotements, la création et / ou le curage de fossés existants (incluant si nécessaire le rabotage de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 93 345 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 345 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 152-349082 (2018-08-06)