Travaux de création et d'entretien de réseaux secs années 2019-2023 18c105ao — DT/NF

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres avec minimum sans maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17tm08 du 6.7.2017. Groupement de commandes passé entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Citelum Mandataire
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: 18C105AO DT/NF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rxfrHtin2B 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540464
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum et sans maximum: Toulouse Métropole: sans minimum et sans maximum. Ville de Toulouse: minimum annuel 100 000 EUR (HT) et sans maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — ressources propres de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Accord-cadre à bons de commande réglés par application des prix unitaires fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisables annuellement par période de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque marché subséquent sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois et lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre si la durée est supérieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — référence acheteur 18c105ao Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique: Mme Hana Zarevucka, Tél.: 05 62 27 65 53 — courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum et sans maximum: Toulouse Métropole: sans minimum et sans maximum.

Ville de Toulouse: minimum annuel 100 000 EUR (HT) et sans maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Accord-cadre à bons de commande réglés par application des prix unitaires fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisables annuellement par période de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque marché subséquent sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois et lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre si la durée est supérieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — référence acheteur 18c105ao

Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique: Mme Hana Zarevucka, Tél.: 05 62 27 65 53 — courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'exploitation, d'entretien et de travaux de réseaux secs (éclairage public, distribution d'électricité et de communication) ainsi que la réalisation de réseaux provisoires d'éclairage public et de distribution d'électricité.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.4.2019 au 31.3.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit pour une période supplémentaire de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.3.2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles cet accord-cadre fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois».

1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne.

2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:

Cf. dossier de consultation des entreprises le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

— titre d'habilitation permettant d'intervenir sur le réseau éclairage public, de distribution d'électricité et de télécommunication.

NB: Les qualifications FNTP (61-63-64-65-6-67-73 ou équivalent) et Qualifélec (Tn4, Me4, brt, bt-a, bt-s ou équivalent) seront communiquées directement par MPS sans que le candidat ait à les fournir. Chacun des certificats précisés pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Travaux de creation et d'entretien de réseaux secs — Années 2019 à 2023 50 h par tranche de 100 000 EUR (HT) Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole emploi): clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél.: 05 31 47 17 40 — 06 29 93 32 01

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rxfrHtin2B 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole DGS, Direction performance, Bât Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, dgdep.marchespublics@toulousemetropole.fr — Corinne Montero, Tél.: 05.81.91.75.73 — Fax: 05.61.22.20.05
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Toulouse métropole, Infrastructures travaux énergies, Domaine éclairage public, 7 avenue Collignon, 31000 Toulouse, Christophe Labro 05.62.27.66.21
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2020, 2021, 2022.

Accord-cadre avec minimum et sans maximum: Toulouse Métropole: sans minimum et sans maximum.

Ville de Toulouse: minimum annuel 100 000 EUR (HT) et sans maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de Toulouse Métropole et Ville de Toulouse.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Accord-cadre à bons de commande réglés par application des prix unitaires fermes pour la période initiale de l'accord-cadre et révisables annuellement par période de reconduction. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque marché subséquent sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois et lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre si la durée est supérieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — référence acheteur 18c105ao

Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique: Mme Hana Zarevucka, Tél.: 05 62 27 65 53 — courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 237-540464 (2018-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres avec minimum sans maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Groupement de commandes passé entre la ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.

Valeur totale du marché: 17 737 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128483
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-540464
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — sans montant minimum ni maximum pour Toulouse Métropole, — montant minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum pour la ville de Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: SAS Citelum Mandataire
Adresse postale: 13 allée Paul Harris
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 300 rue Léon Joulin — CS 62319
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Valeur totale du marché: 17 737 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— sans montant minimum ni maximum pour Toulouse Métropole,

— montant minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum pour la ville de Toulouse.

Source: OJS 2019/S 056-128483 (2019-03-15)

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